(Actualisé avec adoption du texte par le Sénat, déclaration de Lescure)
Les sénateurs français ont adopté lundi le projet de loi de finances 2026 (PLF), enclenchant un compte à rebours censé doter la France d'un budget d'ici la fin de l'année, faute de quoi le travail pourrait être remis sur le métier en janvier.
Le texte a été adopté en première lecture et dans une version largement remaniée avec 187 voix pour et 109 voix contre.
Le budget de l'Etat doit désormais revenir en commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement. Elle pourrait être convoquée vendredi.
Au regard des divergences entre le projet des députés - qui ont rejeté le volet recettes du PLF en première lecture - et celui des sénateurs, un accord devrait être difficile à trouver.
"Le gouvernement est prêt à aider dans ce processus (...) mais tout le monde va devoir y mettre du sien", a plaidé lundi devant les sénateurs le ministre de l'Economie, Roland Lescure.
En cas d'accord en CMP, le texte issu du compromis sera mis au vote des députés puis des sénateurs, avec le risque qu'il ne soit rejeté.
A la demande des socialistes, dont le soutien lui permet d'éviter la censure, le Premier ministre Sébastien Lecornu a écarté le recours à l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote, remettant dans les mains des parlementaires le sort du budget de l'Etat.
L'absence de vote favorable avant le 31 décembre conduirait le gouvernement à recourir, comme l'an dernier, à une "loi spéciale" destinée à assurer la continuité du fonctionnement de l'Etat, notamment le prélèvement des impôts, en attendant une nouvelle discussion budgétaire début 2026.
"L'Assemblée va devoir entendre le Sénat et le Sénat va devoir entendre l'Assemblée. Et si nous n'y arrivons pas, alors nous poursuivrons probablement ces discussions en janvier prochain", a déclaré la semaine dernière sur France 2 la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Le gouvernement entend ramener le déficit public sous le seuil de 5% du produit intérieur brut (PIB) l'an prochain, contre 5,4% attendu cette année.
Mais en l'état actuel du PLF et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit atteindrait 5,3% du PIB l'an prochain, a prévenu Roland Lescure devant les sénateurs.
"Ça, c'est inacceptable et donc il faut qu'on trouve une manière de se sortir de cette ornière", a-t-il plaidé.
Concernant le budget de la Sécurité sociale, un ultime vote sur ce texte aura lieu mardi au Palais-Bourbon. Un feu vert entérinerait la suspension de la réforme des retraites de 2023.
(Rédigé par Blandine Hénault et Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)
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