France: Le parquet de Paris enquête sur des fraudes massives au chômage partiel

information fournie par Reuters •10/07/2020 à 12:22

FRANCE: LE PARQUET DE PARIS ENQUÊTE SUR DES FRAUDES MASSIVES AU CHÔMAGE PARTIEL

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a annoncé vendredi s'être saisi de deux enquêtes portant sur des fraudes massives au chômage partiel, dans le contexte d'une explosion de ces prestations liée au coronavirus.

Ces enquêtes, qui ont déjà permis d'éviter le versement de plus de six millions d'euros, ont été initiées à Toulouse et Limoges après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle. Elles concernent des chefs d'escroqueries en bande organisée et de blanchiment en bande organisée, a précisé le parquet dans un communiqué.

A Limoges, le siège de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - chargée de gérer l'indemnisation de l'activité partielle - s'est rendu compte que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) étaient "confrontées à une fraude massive au versement des indemnités".

Les premières investigations ont permis d'établir que les demandes frauduleuses se faisaient par télé-déclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification (SIRET) d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle.

Elles ont aussi permis d'identifier dans la région Occitanie plus de 160 entreprises victimes et plus de 110 comptes bancaires frauduleux.

Toujours selon le parquet de Paris, plus de 1.740 opérations frauduleuses ont été identifiées sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires.

Si plus de 1,7 million d'euros correspondant à des demandes frauduleuses auraient déjà été indûment versés par l'ASP, le versement de plus de six millions "a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise le parquet.

De nombreuses investigations, qui s'annoncent "d'une très grande complexité et nécessitent une forte coopération internationale", devront notamment permettre d'identifier les flux financiers internationaux issus de ces "fraudes massives qui portent une atteinte importante aux finances publiques".

(Benjamin Mallet, édité par Jean-Stéphane Brosse)