France: Le parquet de Paris enquête sur Apple pour obsolescence programmée

information fournie par Reuters •15/05/2023 à 18:46

Le logo Apple

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a annoncé lundi avoir ouvert une enquête contre Apple après une plainte pour obsolescence programmée et pratiques commerciales trompeuses déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP).

Une enquête a été ouverte à la suite d'une plainte sur des pratiques commerciales trompeuses et l'obsolescence programmée déposée par HOP, a indiqué à Reuters un porte-parole du parquet.

"L'association HOP a porté plainte contre Apple en décembre 2022 pour obsolescence programmée et entraves à la réparation", précise HOP dans un communiqué.

L'association dit se réjouir de l'ouverture d'une enquête par le procureur de la République et espérer qu'elle permettra "de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation mises en cause par l'association".

La "sérialisation", précise HOP, revient à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d'un smartphone, ce qui permet au fabricant de restreindre la réparation par des réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces génériques à distance.

(Reportage GV De Clercq, édigé par Kate Entringer, édité par Tangi Salaün)