France: Le Parlement adopte un texte sur l'immigration durci, la majorité secouée

information fournie par Reuters •20/12/2023 à 16:00

Le palais du Luxembourg, qui abrite le Sénat français, à Paris

par Elizabeth Pineau

Le Parlement français a adopté mardi soir le projet de loi sur l'immigration, issu d'une commission mixte paritaire, dans une version durcie qui a provoqué le malaise d'une partie du camp présidentiel.

L'Assemblée nationale a largement approuvé le texte, par 349 voix contre 186, une avance qui permet au camp présidentiel de dire qu'il a été approuvé sans l'aide du Rassemblement national (RN), qui compte 88 députés.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté le texte plus tôt dans la soirée, par 214 voix contre 114.

"C'est vraiment important de voir que la majorité parlementaire, mais aussi les alliés politiques qu'il y a eu dans ce combat (...) ont montré que la majorité a été unie et a pu adopter des mesures extrêmement fortes sur un texte qui certes n'est pas parfait", a réagi devant la presse, juste après le vote, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a accepté la plupart des modifications voulues par Les Républicains (LR), dont les voix lui étaient nécessaires.

La version finale du texte a été mise au point par une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs reflétant les couleurs politiques du Parlement, sur la base d'un texte du Sénat fortement durci par rapport à la version initiale proposée par le gouvernement.

Peu après l'annonce de l'accord à la CMP, la présidente du groupe RN à l'Assemblée, Marine Le Pen, a annoncé qu'elle voterait le projet de loi dans lequel elle a dit voir une "victoire idéologique" de son parti, ce dont le camp présidentiel se défend.

A gauche, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, a dénoncé "une CMP de la honte, un grand moment de déshonneur pour le gouvernement", dont il a fustigé "la collusion avec les thèses de l'extrême droite".

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ce texte sur l'immigration - sujet de préoccupation des Français selon les sondages d'opinion - a fait l'objet de mois de tractations, allant jusqu'à conduire l'opposition à se liguer pour voter la semaine dernière une motion de rejet qui a privé l'Assemblée nationale de débats.

"MOMENT DE VÉRITÉ" DANS LE CAMP MACRON

Le contenu du texte et le soutien du RN ont provoqué un malaise dans une partie du camp Macron, conduisant 27 députés (20 Renaissance, cinq MoDem et deux Horizons) à voter contre, dont Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois et membre de la CMP. Une trentaine se sont abstenus.

Selon plusieurs médias, des ministres ayant une sensibilité de gauche, dont ceux de la Santé et des Transports, Aurélien Rousseau et Clément Beaune, ont menacé de démissionner.

"C'est le moment de vérité", avait dit à Reuters avant le vote le député Renaissance venu de la gauche Patrick Vignal, qui a voté pour sa part en faveur du texte.

Emmanuel Macron a réuni dans la soirée à l'Elysée la Première ministre Elisabeth Borne, les présidents de groupe et les chefs de parti de la majorité "afin de faire un point sur la situation", a rapporté la présidence de la République.

L'un des points les plus délicats du texte a porté sur le versement des prestations sociales aux étrangers en situation régulière, finalement soumis à un délai de carence de cinq ans pour les personnes ne travaillant pas, ce que ses détracteurs considèrent comme l'illustration d'une "préférence nationale" inacceptable.

Le texte reprend nombre de mesures allant dans le sens d'un net durcissement des conditions d'accueil des immigrés en France, avec notamment l'instauration d'un délit de séjour irrégulier et d'une caution préalable à l'installation des étudiants étrangers.

Il prévoit aussi la déchéance de nationalité pour les binationaux ayant été condamnés à des peines supérieures à dix ans pour des crimes contre des membres des forces de l'ordre.

En matière d'emploi, il donne aussi pouvoir aux préfets de régulariser des sans-papiers dans des secteurs ayant des difficultés de recrutement, comme le bâtiment et la restauration. Plus de 7.000 personnes seraient concernées, selon le gouvernement.

Après le vote en CMP, une cinquantaine d'associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l'homme, ont dénoncé dans un communiqué le projet de loi "le plus régressif depuis au moins quarante ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France."

(Reportage Elizabeth Pineau, avec Benjamin Mallet, Bertrand Boucey et Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer et Jean Terzian)