Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé lundi de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la France pour 2026, renonçant à sa promesse initiale de laisser les députés se prononcer face à l'impasse des discussions à l'Assemblée nationale.
"Nous avons décidé, avec une certaine forme de regret et un peu d'amertume, d'engager la responsabilité du gouvernement, ce que je ferai demain sur la partie recettes du budget", a-t-il dit à l'issue d'un conseil des ministres.
Le chef du gouvernement s'était engagé à l'automne dernier à ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote des députés, disant vouloir laisser le Parlement aller "jusqu'au bout".
Si la méthode a fonctionné pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté en décembre par le Parlement, elle a échoué sur le projet de loi de finances (PLF).
"Les choses se sont convenablement passées jusqu'à Noël. Elles se sont largement gâtées depuis Noël", a souligné Sébastien Lecornu, dénonçant le "sabotage" orchestré selon lui par les parlementaires de La France insoumise (LFI) et du Rassemblement national (RN).
Face à l'impasse parlementaire, le gouvernement avait suspendu jeudi les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) et dit envisager le recours à l'article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance budgétaire via l'article 47.
C'est finalement la première option qui a été retenue, même si celle-ci a déclenché dans la foulée, sans surprise, l'annonce de motions de censure par LFI et le RN.
"J'ai conscience que je suis obligé de revenir sur ma parole", a indiqué Sébastien Lecornu, reconnaissant un "semi-succès et un semi-échec".
CHEMIN "PÉRILLEUX"
Plus tôt dans la journée, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait expliqué que le gouvernement attendait des "garanties" de la part des responsables des groupes parlementaires avant de décider d'opter pour le recours à l'article 49.3 plutôt qu'à une ordonnance.
"Le 49.3, c'est un chemin assez périlleux puisque s'il ne se passe pas bien à la fin, vous n'avez ni budget et vous n'avez même plus le gouvernement pour reproposer un budget", avait-elle fait valoir sur BFMTV/RMC.
Saluant des "avancées" sur la copie du PLF présentée vendredi par Sébastien Lecornu, le Parti socialiste (PS) s'est dit prêt à une "non-censure" en cas de recours à l'article 49.3, ce qui a probablement fait pencher la balance en ce sens.
Interrogé sur la position des socialistes, Sébastien Lecornu a indiqué qu'il n'y avait "aucune garantie" et "pas d'accord secret".
Reste à connaître la position des députés républicains, alors que le président du parti Bruno Retailleau a fustigé lundi un budget aux "ingrédients socialistes".
Le chef des députés Droite républicaine (DR) à l'Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, a refusé pour l'heure de se prononcer.
"On va le regarder [le budget, NDLR] dans le détail parce qu'il y a plein de zones qui ne sont pas encore clarifiées. Qu'est-ce qu'il y a comme vraies économies dedans ? Quels sont les efforts qui sont demandés ou non à nos entreprises ? (...)C'est en fonction de ça que avec les députés de notre groupe, on se prononcera", a-t-il dit lundi à la presse.
OBJECTIF 5%
Le gouvernement s'efforce notamment de rassurer le bloc central sur le respect de l'objectif de réduction du déficit.
"Nous tiendrons les 5%" de déficit public par rapport au produit intérieur brut (PIB) en 2026, a assuré Sébastien Lecornu. "Et nous serons à 5% sincèrement".
Le PLF présenté par Matignon écarte une hausse d'impôt pour les ménages et prévoit des mesures pour les jeunes, le maintien de la prime d'activité ou encore celui du dispositif "ma prime rénov" pour les logements anciens.
Pour les grandes entreprises, la surtaxe exceptionnelle appliquée en 2025 va être maintenue avec le même barème mais les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront sorties du dispositif. La mesure, décriée par le patronat, doit rapporter huit milliards d'euros.
"Nous avons désormais (...) un texte qui me semble solide, sérieux, qui ne donne pas du tout la part belle à la folie fiscale comme certains veulent bien le dire, qui en même temps structure des recettes pour l'État", a fait valoir Sébastien Lecornu.
"Désormais, c'est à la représentation nationale de prendre aussi sa responsabilité", a-t-il ajouté. "Est-ce qu'on renoue avec un scénario de crise ou est-ce qu'après tous ces efforts de compromis (...) on va vers une sortie au fond de cette mauvaise séquence que nous connaissons depuis le mois de septembre ?"
Selon une source gouvernementale, le gouvernement espère un budget dans la première quinzaine de février.
(Rédigé par Blandine Hénault, avec la contribution d'Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)
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