France-Le budget de la Sécurité sociale passe l'épreuve de l'Assemblée nationale
Les députés français ont adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'issue d'un scrutin très serré, ouvrant la voie à l'adoption du texte d'ici la fin de l'année comme espéré par le gouvernement.
Ce vote lève un obstacle majeur dans la discussion budgétaire en cours depuis plusieurs semaines et constitue une première victoire pour le Premier ministre Sébastien Lecornu et sa méthode axée sur le compromis.
En renonçant à recourir à l'article 49.3 de la Constitution permettant de faire adopter un texte sans vote des députés, le chef du gouvernement a remis le sort du budget de la Sécurité sociale, tout comme celui du projet de loi de financement (PLF) en cours d'examen au Sénat, dans les mains des parlementaires.
Au risque, dans une Assemblée fragmentée depuis la dissolution et les élections législatives anticipées de 2024, de l'impasse budgétaire et d'une éventuelle chute du gouvernement Lecornu II.
Le PLFSS a été adopté mardi par 247 députés pour et 234 contre.
Le texte va désormais retourner au Sénat, qui l'examinera en nouvelle lecture à partir de vendredi, avant de revenir à l'Assemblée nationale qui devra statuer définitivement.
"Le chemin n'est pas fini (...) mais c'est un très bon signe", s'est réjouie la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, depuis le Palais-Bourbon.
Mesure phare du PLFSS, la suspension de la réforme des retraites de 2023 a été réintégrée par les députés lors de l'examen en deuxième lecture, après avoir été supprimée par le Sénat.
Pour favoriser un compromis sur le texte, le gouvernement a aussi concédé une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et renoncé à augmenter les franchises médicales.
Des concessions au Parti socialiste (PS, 69 députés) et aux Ecologistes (38 députés) jugées beaucoup trop importantes par une partie du camp présidentiel et de la droite, qui a voté en ordre dispersé sur le texte.
SOUTIEN ASSUMÉ DU PS
Chez Horizons (34 députés), qui avait appelé à s'abstenir, neuf membres du groupe ont voté en faveur du texte. Au sein des Républicains (DR, 49 élus), dont le patron Bruno Retailleau avait appelé à voter contre le PLFSS, 18 députés ont voté pour, 28 se sont abstenus et trois ont voté contre.
Chez les socialistes en revanche, 63 députés se sont positionnés en faveur du PLFSS, au grand dam de la France insoumise (LFI, 71 députés), opposée au texte.
"Les socialistes rejoignent le camp des soutiens du gouvernement", a dénoncé la patronne des députés LFI, Mathilde Panot devant la presse.
"Nous n'avons trahi personne", lui a rétorqué le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.
Au sein des Ecologistes, qui avaient opté à la dernière minute sur une abstention, la consigne a été respectée par 26 d'entre eux. Trois ont voté pour, neuf contre.
Comme LFI, le Rassemblement national de Marine Le Pen (123 députés), ses alliés de l'Union des droites pour la République (UDR, 16 députés) et les 17 élus communistes ont majoritairement voté contre le PLFSS.
DÉFICIT DE MOINS DE 20 MDS D'EUROS
La Sécurité sociale, qui englobe les dépenses de santé, les retraites et les prestations sociales, représente plus de 40% du budget de l'Etat français.
Le PLFSS voté mardi au Palais-Bourbon prévoit que le déficit de la "Sécu" atteigne moins de 20 milliards d'euros l'an prochain, soit un peu moins que les 23 milliards attendus pour l'année en cours, a fait valoir Sébastien Lecornu.
"Ce texte, s'il enregistre un déficit encore trop important, marque l'arrêt d'une dérive des comptes publics", s'est félicité le chef du gouvernement sur X à l'issue du vote.
Prochaine bataille budgétaire désormais, l'adoption du PLF sur lequel les sénateurs doivent voter le 15 décembre avant un retour du texte au Palais-Bourbon.
"Dès demain, il faudra travailler à l'adoption d'un budget pour l'Etat. Ce sera difficile", a reconnu Sébastien Lecornu. "Peut-être plus encore que ces dernières semaines. Mais l’état d’esprit du gouvernement ne changera pas", assure-t-il.
(Rédigé par Blandine Hénault, avec Sophie Louet et Elizabeth Pineau, édité par Camille Raynaud)
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