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France: La durée des indemnisations des chômeurs rabotée d'un quart
information fournie par Reuters21/11/2022 à 14:25

Un panneau Pole Emploi est visible devant l'un de ses bureaux à Noisy-le-Grand

Un panneau Pole Emploi est visible devant l'un de ses bureaux à Noisy-le-Grand

par Caroline Pailliez

PARIS (Reuters) - La durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi sera réduite d'un quart pour "inciter" les bénéficiaires de l'allocation chômage à retrouver un travail, a annoncé lundi le ministre du Travail, suscitant une vive protestation de la part des organisations syndicales.

Le gouvernement français a présenté aux partenaires sociaux sa réforme de l'assurance chômage qui introduit un mécanisme de modulation des règles d'indemnisation en fonction de la situation du marché du travail, dans le but de répondre aux difficultés de recrutement des entreprises.

Le taux de chômage calculé selon les normes du Bureau international du travail (BIT) s'est établi à 7,3% au troisième trimestre en France, son niveau le plus faible sur les quatorze dernières années, alors que, selon le ministère, 60% des entreprises disent connaître des difficultés pour recruter.

"Avec cette réforme, nous avons gardé un système d’indemnisation d'assurance chômage parmi les plus généreux d'Europe", a assuré Olivier Dussopt lors d'une conférence de presse.

La durée des indemnisations sera ainsi amputée d'un quart de son temps pour les bénéficiaires de l'allocation chômage - à l'exception des demandeurs d'emploi dans les Outre-mer ou encore des intermittents du spectacle.

Cela signifie, par exemple, qu'un demandeur d'emploi qui avait le droit de percevoir des allocations sur 24 mois actuellement ne touchera des indemnités que sur 18 mois.

Les droits ne seront rétablis pleinement que si le taux de chômage au sens du BIT dépasse 9% ou si son évolution trimestrielle dépasse 0,8%, a précisé Olivier Dussopt.

La durée d'indemnisation ne pourra en revanche pas être inférieure à 6 mois.

NOUVELLES REGLES EN 2024

Le mécanisme, qui sera introduit par décret, ne concernera que les nouveaux inscrits à l'Unédic à partir du 1er février 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, tel que défini dans une loi adoptée la semaine dernière au Parlement.

Cela devrait laisser le temps aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention pour l'Unédic. Mais le gouvernement a déjà dit que ce principe de prise en compte de la conjoncture devrait être préservé.

Le gouvernement estime que la réforme permettra le retour sur le marché du travail de 100.000 à 150.000 demandeurs d'emploi en 2023 et génèrera quatre milliards d'euros d'économies par année.

Ce projet a suscité une vague de protestation de la part des organisations syndicales, qui dénoncent une réforme économique risquant d'entraîner une précarisation de populations déjà fragiles, notamment les seniors, lesquels ont plus de difficultés à retrouver un emploi. La durée d'indemnisation sera amputée de 9 mois pour les plus de 55 ans.

"Ce qui se présage-là, c'est entre 3,5 et 4 milliards d'économies sur le dos des plus précaires, de ceux qui n'ont pas d'emploi dans ce pays. C'est un scandale", a dit le négociateur pour Force ouvrière, Michel Beaugas, à l'issue de la réunion.

"C'est une trappe à la précarisation. Les demandeurs d'emploi en fin de droits, il va bien falloir qu'ils mangent. Ils vont prendre des petits jobs pour survivre et ils vont s'enfoncer dedans", a dit pour sa part le négociateur de la CFTC, Eric Courportin.

La CGT parle d'une réforme "inacceptable" qui "déroule le tapis pour le patronat". Pour la CFE-GCG, les cadres, qu'elle représente, s'interrogent de plus en plus sur l'utilité de continuer à cotiser pour un régime qui leur est de moins en moins favorable. Ils avaient connu déjà une dégressivité de leurs allocations dans une précédente réforme.

Les organisations patronales ont, pour leur part, salué la "lisibilité" du mécanisme. Pour la CPME, il existe des "garde-fous" avec notamment la durée plancher d'indemnisation de six mois. Hubert Mongon, le négociateur du Medef évoque pour sa part un "dispositif qui permet d'aller dans le bon sens, vers un retour au travail".

Interrogés sur l'impact de la réforme sur les seniors, les représentants patronaux assurent que leur situation sera prise en compte lors des négociations sur les retraites en cours actuellement.

(Reportage Caroline Pailliez, rédigé par Myriam Rivet, édité par Kate Entringer et Sophie Louet)

17 commentaires

  • 21 novembre22:51

    Comme toujours dans ce pays, on crée des nouvelles règles pour éviter d'appliquer les anciennes qui permettraient de réduire le nombre de postes non pourvus mais que personne n'a le courage de mettre en œuvre: « Vous êtes tenu(e) d'accepter toute offre raisonnable d'emploi qui vous est proposé(e); en cas de 2 refus d'offres raisonnables d'emploi sans motif légitime, vous pouvez faire l'objet d'une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi ».