France: La Cour de cassation se prononcera le 15 novembre dans l'affaire UBS

information fournie par Reuters •27/09/2023 à 14:20

Photo du logo d'UBS

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation se prononcera le 15 novembre sur le pourvoi formé par la banque suisse UBS après sa condamnation en appel en France à 1,8 milliard d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé en 2021, a déclaré mercredi Patrice Spinosi, un avocat du groupe bancaire.

Ce recours représente la dernière chance de la banque de renverser tout ou partie du jugement rendu en 2021 par la cour d'appel de Paris, qui a confirmé la condamnation d'UBS tout en allégeant à 1,8 milliard d’euros le montant total de l'amende.

En première instance, en février 2019, l’établissement suisse avait été condamné à une amende record et inédite de 3,7 milliards d’euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du Trésor public entre 2004 et 2012.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française pour les affaires judiciaires, statuera sur la conformité à la loi de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, et non sur les faits ayant motivé sa décision.

(Reportage Mathieu Rosemain, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)