France: L'Etat français condamné pour "carences fautives" dans la lutte pour le climat

information fournie par Reuters •03/02/2021 à 12:18

FRANCE: L'ETAT FRANÇAIS CONDAMNÉ POUR "CARENCES FAUTIVES" DANS LA LUTTE POUR LE CLIMAT

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l'Etat français coupable de "carences fautives" en matière de lutte contre le changement climatique et l'a condamné à verser un euro symbolique à des associations de défense de l'environnement.

Saisi notamment par quatre ONG (Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'homme, Notre affaire à tous) à l'origine de la campagne dite "l'Affaire du siècle", le tribunal a estimé que l'Etat avait commis une "faute" en ne réduisant pas assez ses émissions de gaz à effet serre.

Le tribunal a reconnu un préjudice moral pour ces organisations. Il reconnaît aussi un préjudice écologique mais la demande de réparation sur ce point a été rejetée.

Il considère que, en l'état, ces organisations "ne démontrent pas que l’Etat serait dans l’impossibilité de réparer en nature le préjudice écologique dont le présent jugement le reconnaît responsable" et que leur "demande de versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique est sans lien avec l’importance de celui-ci".

Quant aux mesures susceptibles d'être exigées de l'Etat pour empêcher la poursuite de ce préjudice écologique et corriger ses manquements, le tribunal donne deux mois au gouvernement avant de statuer.

Parmi les points soulevés par les associations, le tribunal reconnaît l'existence d'un écart entre les objectifs et les résultats de l'Etat dans plusieurs domaines de sa politique climatique.

La France s'est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En novembre dernier, le Conseil d'Etat avait sommé le gouvernement français de présenter dans les trois mois des éléments permettant de justifier que sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourra être respectée à l'horizon 2030.

(Claude Chendjou, édité par Bertrand Boucey)