PARIS, 17 octobre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a condamné lundi l'Etat français à deux astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir été en mesure de ramener le niveau de dioxyde d'azote sous les seuils limites de pollution dans plusieurs zones du pays.
Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de ce polluant "restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille", a déclaré le Conseil d'Etat dans un communiqué.
Ces deux astreintes de 10 millions d'euros couvrent les périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022.
Le ministère de la Transition énergétique n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.
La somme sera distribuée entre l'association Les Amis de la Terre, qui a saisi initialement le Conseil d'État en 2017, et plusieurs organismes et associations de lutte contre la pollution de l'air, est-il indiqué dans le communiqué.
Le Conseil d'Etat réexaminera en 2023 les actions de l'Etat menées à partir du deuxième trimestre de cette année.
La France avait déjà été condamnée à une première astreinte de 10 millions d'euros en août 2021 pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l'air dans plusieurs régions.
(Rédigé par Laetitia Volga, avec la contribution d'Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
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