France: L'Etat condamné à verser 10 millions d'euros pour le niveau de pollution de l'air
information fournie par Reuters 04/08/2021 à 17:53

FRANCE: L'ETAT CONDAMNÉ À VERSER 10 MILLIONS D'EUROS POUR LE NIVEAU DE POLLUTION DE L'AIR

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer la qualité de l'air dans plusieurs zones du pays, comme la juridiction l'avait demandé en juillet 2020 à la suite d'une saisine par une association.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat a déclaré que cinq zones ont encore enregistré un taux de dioxyde d'azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et que la situation persistait dans deux d'entre elles - Paris et Lyon.

La somme, qui devra être versée à l'ONG Les Amis de la Terre, correspond au montant d'une astreinte semestrielle fixée par le Conseil d'Etat en juillet 2020. Un nouvel examen des mesures gouvernementales prises au second semestre 2021 sera effectué en début d'année prochaine, est-il indiqué dans un communiqué, avec la possibilité qu'une nouvelle amende soit infligée à l'Etat.

Aucun représentant du ministère de l'Environnement n'a pu être joint dans l'immédiat.

S'il note que des mesures ont été initiées l'an dernier par le gouvernement (évaluation des politiques publiques en matière de qualité de l'air, nouvelles zones à faible émission, interdiction progressive des chaudières à gaz ou à fioul...), le Conseil d'Etat dit estimer que celles-ci "ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en oeuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués."

C'est la raison pour laquelle, est-il écrit dans un communiqué, "il condamne l'État à payer l'astreinte de 10 millions d'euros pour le premier semestre de l'année 2021 à l'association Les Amis de la Terre qui l'avait initialement saisi, ainsi qu'à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l'air."

(Rédigé par Jean Terzian, édité par Nicolas Delame)

Environnement

© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

16 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

05 août 00:35

c'est parfois lucratif le milieu associatif défiscalisé, avec 10 millions on crée 800 lits d'hôpitaux...

A lire aussi

L'affaire Epstein éclabousse Jack Lang et sa fille

information fournie par AFP 02.02.2026 22:09

L'affaire Epstein éclabousse la famille Lang: si Jack Lang dit "assumer pleinement" ses relations passées avec le criminel sexuel américain, sa fille Caroline a démissionné de la tête d'un syndicat de producteurs de cinéma après la révélation de liens d'intérêt ... Lire la suite
Municipales à Paris: Grégoire promet un "choc d'offre" pour le logement

information fournie par AFP 02.02.2026 21:43

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie hors LFI à la mairie de Paris, a dévoilé lundi ses propositions sur le logement qui promettent un "choc d'offre" et une meilleure régulation des "excès du marché" avec la création d'une "brigade du logement". Devant ... Lire la suite
Le mal-logement s'aggrave en France et s'impose dans la campagne des municipales

information fournie par AFP 02.02.2026 21:37

Tous les signaux du mal-logement "sont au rouge" et se sont aggravés en 2025 selon le rapport annuel sur le sujet de la Fondation pour le logement, qui veut mobiliser les candidats aux élections municipales. Plus d'un million de personnes ne disposent pas de logement ... Lire la suite
Le budget enfin adopté, Lecornu veut passer à autre chose

information fournie par AFP 02.02.2026 21:33

Epilogue d'un pénible marathon parlementaire, le budget de l'Etat pour 2026 a été adopté définitivement lundi, après le rejet des deux dernières motions de censure contre le gouvernement, qui aura finalement fait passer le texte par 49.3 grâce à la mansuétude des ... Lire la suite