Les parlementaires débattent et votent la motion de censure contre le gouvernement français
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre ce lundi à la mi-journée sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national, RN) un jugement susceptible d'empêcher la cheffe de file du parti, Marine Le Pen, de briguer à nouveau l'Elysée.
La finaliste des élections présidentielles de 2017 et 2022, ainsi que 24 autres prévenus, sont accusés d'avoir rémunéré avec les fonds du Parlement européen les assistants parlementaires d'eurodéputés du parti d'extrême droite pour un préjudice estimé à plus de 3,2 millions d'euros, un détournement d'argent public qu'ils ont toujours contesté.
Le parquet a requis en novembre à l'encontre de Marine Le Pen cinq ans de prison, dont deux fermes, ainsi que 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, assortis d'une exécution provisoire qui l'empêcherait de se lancer dans la course à l'Elysée en 2027.
La justice est particulièrement attendue sur la question d'une inéligibilité applicable immédiatement, même en cas d'appel, une peine qui ferait débat dans un pays où le RN constitue désormais la première formation politique, avec quelque 11 millions d'électeurs aux dernières législatives et 120 députés.
"C'est quelque chose de très lourd que de dire à quelqu'un qui pèse potentiellement 40% et quelques des voix au second tour - si l'on se réfère au scrutin précédent - 'vous ne pourrez pas concourir la prochaine fois'", a dit à Reuters Jean-Yves Camus, politologue spécialiste de l'extrême droite.
"Ça n'est pas la mort du parti, puisqu'il peut toujours présenter quelqu'un d'autre, mais c'est quand même une peine très lourde et qui de surcroît risque de donner lieu, chez les sympathisants du RN, à une perception très politique du verdict", a-t-il ajouté.
Une relaxe de Marine Le Pen et des autres prévenus n'est pas l'hypothèse la plus probable, les prévenus ayant reconnu avoir utilisé des fonds de l'UE pour payer les assistants parlementaires en estimant qu'ils auraient dû être autorisés à le faire, alors que les règles du Parlement européen à ce sujet étaient claires.
"DROIT DE VIE OU DE MORT SUR NOTRE MOUVEMENT"
Toutefois, même en cas de condamnation à cinq ans d'inéligibilité, les juges pourraient décider de ne pas la rendre applicable immédiatement, ce qui permettrait à Marine Le Pen - en faisant appel - de se présenter à nouveau devant les électeurs dans l'attente d'un nouveau jugement tout en continuant d'exercer son actuel mandat de députée.
Le tribunal pourrait également décider de ne pas la rendre inéligible, ou alors pour une durée compatible avec une candidature à la magistrature suprême dans deux ans.
Vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre un conseiller municipal de Mayotte qui la contestait en invoquant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à la "préservation de la liberté de l'électeur".
A l'approche du jugement, le RN a cherché à masquer tout signe de nervosité et Marine Le Pen a fait savoir qu'une sanction similaire ne l'empêcherait pas de censurer le gouvernement, y compris pour provoquer de nouvelles élections législatives, alors qu'elle reproche à l'exécutif son inaction.
"J'attends la décision, que voulez-vous", déclare-t-elle dans La Tribune Dimanche.
"Je lis ici et là que nous serions fébriles. Personnellement, je ne le suis pas, mais je comprends qu’on puisse l’être : avec l’exécution provisoire, les juges ont un droit de vie ou de mort sur notre mouvement. Mais je ne crois pas qu’ils iront jusque-là."
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, âgée de 56 ans, a annoncé la semaine dernière dans Le Figaro qu'une quatrième participation à l'élection présidentielle en 2027 serait sa dernière en cas de défaite.
(Rédigé par Benjamin Mallet et Elizabeth Pineau, avec Juliette Jabkhiro et Ardee Napolitano, édité par Blandine Hénault)
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