France-Le Parlement adopte un texte sur l'immigration durci, la majorité secouée

information fournie par Reuters •20/12/2023 à 00:04

    Le Parlement français a adopté mardi soir le projet de loi
sur l'immigration, issu d'une commission mixte paritaire, dans
une version durcie qui a provoqué le malaise d'une partie du
camp présidentiel.
  
        L'Assemblée nationale a largement approuvé le texte, par
349 voix contre 186, une avance qui permet au camp présidentiel
de dire qu'il a été approuvé sans l'aide du Rassemblement
national (RN), qui compte 88 députés. 
  
        Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté le
texte plus tôt dans la soirée, par 214 voix contre 114. 
  
        "C'est vraiment important de voir que la majorité
parlementaire, mais aussi les alliés politiques qu'il y a eu
dans ce combat (...) ont montré que la majorité a été unie et a
pu adopter des mesures extrêmement fortes sur un texte qui
certes n'est pas parfait", a réagi devant la presse, juste après
le vote, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a
accepté la plupart des modifications voulues par Les
Républicains (LR), dont les voix lui étaient nécessaires.
  
        La version finale du texte a été mise au point par une
commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et
sénateurs reflétant les couleurs politiques du Parlement, sur la
base d'un texte du Sénat fortement durci par rapport à la
version initiale proposée par le gouvernement. 
  
        Peu après l'annonce de l'accord à la CMP, la présidente
du groupe RN à l'Assemblée, Marine Le Pen, a annoncé qu'elle
voterait le projet de loi dans lequel elle a dit voir une
"victoire idéologique" de son parti, ce dont le camp
présidentiel se défend. 
  
        A gauche, le président du groupe socialiste à
l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, a dénoncé "une CMP de la
honte, un grand moment de déshonneur pour le gouvernement", dont
il a fustigé "la collusion avec les thèses de l'extrême droite".
 
  
        Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ce texte sur
l'immigration - sujet de préoccupation des Français selon les
sondages d'opinion - a fait l'objet de mois de tractations,
allant jusqu'à conduire l'opposition à se liguer pour voter la
semaine dernière une motion de rejet qui a privé l'Assemblée
nationale de débats. 
  

        "MOMENT DE VÉRITÉ" DANS LE CAMP MACRON 
  
        Le contenu du texte et le soutien du RN ont provoqué un
malaise dans une partie du camp Macron, conduisant 27 députés
(20 Renaissance, cinq MoDem et deux Horizons) à voter contre,
dont Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des
Lois et membre de la CMP. Une trentaine se sont abstenus. 
  
        Selon plusieurs médias, des ministres ayant une
sensibilité de gauche, dont ceux de la Santé et des Transports,
Aurélien Rousseau et Clément Beaune, ont menacé de démissionner.
 
  
        "C'est le moment de vérité", avait dit à Reuters avant
le vote le député Renaissance venu de la gauche Patrick Vignal,
qui a voté pour sa part en faveur du texte.   
  
        Emmanuel Macron a réuni dans la soirée à l'Elysée la
Première ministre Elisabeth Borne, les présidents de groupe et
les chefs de parti de la majorité "afin de faire un point sur la
situation", a rapporté la présidence de la République.  
  
        L'un des points les plus délicats du texte a porté sur
le versement des prestations sociales aux étrangers en situation
régulière, finalement soumis à un délai de carence de cinq ans
pour les personnes ne travaillant pas, ce que ses détracteurs
considèrent comme l'illustration d'une "préférence nationale"
inacceptable. 
  
        Le texte reprend nombre de mesures allant dans le sens
d'un net durcissement des conditions d'accueil des immigrés en
France, avec notamment l'instauration d'un délit de séjour
irrégulier et d'une caution préalable à l'installation des
étudiants étrangers.
  
        Il prévoit aussi la déchéance de nationalité pour les
binationaux ayant été condamnés à des peines supérieures à dix
ans pour des crimes contre des membres des forces de l'ordre. 
  
        En matière d'emploi, il donne aussi pouvoir aux préfets
de régulariser des sans-papiers dans des secteurs ayant des
difficultés de recrutement, comme le bâtiment et la
restauration. Plus de 7.000 personnes seraient concernées, selon
le gouvernement. 
  
        Après le vote en CMP, une cinquantaine d'associations,
syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l'homme, ont
dénoncé dans un communiqué le projet de loi "le plus régressif
depuis au moins quarante ans pour les droits et conditions de
vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis
longtemps en France."
  

 (Reportage Elizabeth Pineau, avec Benjamin Mallet, Bertrand
Boucey et Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer et Jean
Terzian)