France-Dupond-Moretti comparaîtra devant la CJR à partir du 6 novembre
information fournie par Reuters 14/09/2023 à 12:58

PARIS, 14 septembre (Reuters) - Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, comparaîtra à partir du 6 novembre devant la Cour de justice de la République pour "prises illégales d'intérêt", a annoncé jeudi le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz.

C'est la première fois qu'un ministre français en exercice est renvoyé devant la CJR, juridiction spécialement chargée de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Eric Dupond-Moretti a été mis en examen l'an dernier pour avoir ordonné, peu après avoir été nommé ministre de la Justice, l'ouverture d'enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat.

Le Garde des sceaux, qui conteste avoir été à l'initiative de ces enquêtes pouvant déboucher sur une procédure disciplinaire contre les magistrats concernés, a toujours exclu de démissionner.

(Rédigé par Nicolas Delame)

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4 commentaires

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15 septembre 08:36

les frangins de la rue Cadet entre-eux .

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