(Actualisé avec début des réquisitions)
Des peines d'inéligibilité seront requises au procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national, dans lequel Marine Le Pen joue son avenir politique, ont prévenu mardi les représentants du ministère public au douzième jour d'audience.
Le détail des réquisitions est attendu au fil de l'après-midi avec une question clé au coeur des débats, celle du maintien ou non de la peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate à laquelle Marine Le Pen a été condamnée en première instance, la privant pour l'heure d'une candidature à l'élection présidentielle de 2027.
"Nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale à l'encontre de tous les prévenus. Des peines d'inéligibilité seront requises", a déclaré l'un des deux avocats généraux, Thierry Ramonatxo, devant la cheffe de file des députés du Rassemblement national (RN), nouvelle appellation du Front national, arrivée dans la matinée à la cour d'appel de Paris.
En mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen et huit autres anciens députés européens du RN coupables de détournement de fonds publics, pour un total de 4,1 millions d'euros utilisés au profit du parti sur une période courant de 2004 à 2016. Le parti et une douzaine d'assistants parlementaires ont été reconnus coupables d'avoir perçu indûment cette somme.
En cause: l'utilisation par Marine Le Pen et les autres cadres du RN de fonds du Parlement européen pour rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le parti.
JUGEMENT AVANT L'ÉTÉ
Marine Le Pen a alors été condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme aménageables sous bracelet électronique, et 100.000 euros d'amende, ainsi qu'à une peine d'inéligibilité avec exécution immédiate de cinq ans, que les juges ont justifiée par la nécessité d'éviter un "trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance" ainsi qu'un risque de récidive.
Cette exécution provisoire, si elle devait être confirmée, compromettrait la candidature à l'élection présidentielle de 2027 de la députée du Pas-de-Calais, âgée de 57 ans, qui serait contrainte de céder la place au président du RN Jordan Bardella, 30 ans, pour la course à l'Elysée.
Après avoir, lors de son procès en première instance, considéré l'utilisation des fonds comme légitime et accusé les juges de la punir pour des raisons politiques, Marine Le Pen a quelque peu modifié sa défense lors du procès en appel, plaidant la bonne foi et une administration du Parlement européen "beaucoup plus coulante" à l'époque des faits reprochés.
Une affirmation rejetée mardi matin par les avocats du Parlement européen, partie civile dans le procès, qui ont estimé que l'institution avait joué son rôle de contrôle et de signalement.
Passée l'heure des réquisitions, les avocats de la défense plaideront à leur tour à partir de mercredi pour un jugement attendu avant l'été.
(Rédigé par Jean-Stéphane Brosse, avec la contribution d'Elissa Darwish, édité par Sophie Louet et Kate Entringer)
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