France: Borne enclenche un nouveau 49.3 après le rejet d'une motion de censure
information fournie par Reuters26/11/2022 à 12:21
Elisabeth Borne lors de l'hommage aux victimes des attentats terroristes du 13 novembre 2015
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(Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé vendredi qu'elle engageait la responsabilité du gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, quelques minutes après le rejet d'une motion de censure déposée par la France insoumise (LFI).
C'est la sixième fois qu'Elisabeth Borne recourt à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale.
La motion de censure déposée par LFI n'avait recueilli que 85 voix sur les 289 requises pour son adoption, la troisième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 est donc considérée comme adoptée.
(Rédigé par Camille Raynaud)
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