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France: Accord en commission sur le projet de loi de finances rectificative 2022
information fournie par Reuters 03/08/2022 à 23:43

FRANCE: ACCORD EN COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2022

FRANCE: ACCORD EN COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2022

(Reuters) - Députés et sénateurs sont parvenus mercredi soir en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, est-il indiqué sur le site de l'Assemblée nationale, précisant que les conclusions de la CMP seront présentées jeudi après-midi en séance publique.

Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture la semaine dernière, le texte a été modifié par le Sénat mardi. Il complète le projet de loi sur le pouvoir d'achat adopté et prévoit notamment le prolongement du "bouclier tarifaire" sur l'énergie, avec une ristourne à 30 centimes d'euros par litre sur les carburants.

(Rédigé par Jean Terzian)

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