France: 5 ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen
Le ministère public a requis mardi une peine de quatre ans de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que cinq ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende à l'encontre de Marine Le Pen lors du procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (FN).
En première instance, la députée du Pas-de-Calais avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables sous bracelet électronique.
Le reste de la peine requise est identique au jugement de mars 2025, à une différence notable : le parquet n'a pas demandé cette fois l'exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate, de la peine, ce qui dégage quelque peu l'horizon pour la cheffe de file des députés du Rassemblement national (RN), nouveau nom du FN.
Marine Le Pen, 57 ans, joue en effet son avenir politique dans ce procès qui décidera de maintenir ou non sa condamnation à une peine d'inéligibilité de cinq ans, sanction qui invalide pour l'heure l'hypothèse de sa candidature à l'élection présidentielle de mai 2027.
Le jugement de la cour d'appel de Paris est attendu avant l'été.
Une possibilité de briguer l'Elysée pour la quatrième fois pourrait s'offrir à la fille de Jean-Marie Le Pen si elle se pourvoyait en cassation après l'éventuel prononcé d'une peine conforme en appel.
"Si la cour suit la réquisition du parquet général avec une confirmation d'une peine d'inéligibilité à 5 ans, s'il n'y a pas d'exécution provisoire, en matière pénale, le pourvoi en cassation suspend l'exécution de la peine jusqu'à la décision de la Cour de cassation", a expliqué à des journalistes Me Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen dans ce dossier.
"Donc s'il y avait une peine d'inéligibilité ferme, suivie d'un pourvoi en cassation, à partir du moment où il y aura un pourvoi en cassation, eh bien, Marine Le Pen pourra être candidate à la présidentielle", a-t-il dit.
UN CALENDRIER CONTRAINT
Le délai de la saisine puis de la décision de la Cour de cassation - qui a toutefois fait savoir qu'elle ferait diligence dans ce scénario - jette cependant un doute sur le calendrier politique de la candidate putative.
Une décision de la plus haute juridiction française "pourrait intervenir dans les six mois, donc ça veut dire quelques mois, quelques semaines avant l'élection présidentielle donc le choix [d'être ou non candidate] serait compliqué", a souligné Me Maisonneuve.
En mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen et huit autres anciens députés européens du FN coupables de détournement de fonds publics, pour un total de 4,1 millions d'euros utilisés au profit du parti sur une période courant de 2004 à 2016. Les réquisitions ont à nouveau mis en avant sévèrement leur responsabilité.
Le parti - pour lequel a été requise mardi une amende de deux millions d'euros dont un million avec sursis - et une douzaine d'assistants parlementaires ont également été reconnus coupables en mars d'avoir perçu indûment cette somme.
En cause: l'utilisation par Marine Le Pen et les autres cadres du parti de fonds du Parlement européen pour rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le FN.
PAS DE "RISQUE DE RECIDIVE"
Détaillant un à un le cas de chaque coprévenu ayant fait appel, les représentants du ministère public ont martelé leurs accusations mardi, déplorant de la part de Marine Le Pen "une remise en question de façade".
"Elle a signé les contrats. Elle ne peut pas nous dire qu'elle ignorait. Elle était avocate et juriste de formation", a souligné l'un des deux avocats généraux, Thierry Ramonatxo, ajoutant que Marine Le Pen était, en sa qualité de présidente du parti, "très étroitement informée" de toutes les questions relatives aux enveloppes des assistants.
"Elle a eu un rôle central en tant qu'organisateur. C'est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne", a-t-il insisté.
Pour expliquer le choix d'écarter l'exécution provisoire, les avocats généraux ont notamment rappelé qu'une telle condition répondait à un risque de récidive, qui à leurs yeux n'est plus établi. "Le casier judiciaire de Marine Le Pen ne nous permet pas de caractériser un risque établi de réitération", a dit l'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet.
Il a également écarté le "trouble majeur à l'ordre public" invoqué en première instance et considéré que "le choix d'une ligne de défense" ne pouvait "à lui seul qualifier un risque de récidive".
"Le seul point que je vois extrêmement positif aujourd'hui, dans ces réquisitions, c'est qu'il a été dit qu'une ligne de défense n'était plus une criminalisation et un risque de récidive pour le client", a réagi Me Rodolphe Bossault, avocat de Marine Le Pen, à l'issue de l'audience.
Pour Marine Le Pen, qui s'exprimait auprès de BFM, l'incertitude demeure : "Manifestement le parquet général est dans la droite ligne du parquet en première instance."
(Rédaction de Paris avec la contribution d'Elissa Darwish, édité par Benjamin Mallet)
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