Les comités directeurs des banques européennes voient approcher la fin de l'année avec inquiétude. Le moratoire négocié en 2017 par la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne, avant l'entrée en vigueur du volet punitif du Foreign Account Tax Compliance Act (ou FATCA), arrive en effet à échéance le 31 décembre. À cette date, l'administration des États-Unis sera en droit de poursuivre tous les établissements financiers étrangers qui ne respectent pas les règles fiscales adoptées par la présidence Obama.L'objet de cette réglementation est simple. La loi FATCA, adoptée par le Congrès américain en 2010, vise à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens américains (mais aussi des résidents sur le sol des États-Unis), deux catégories désignées en droit américain par le statut de US person. Ces deux catégories d'individus sont tenues de déclarer à l'administration fiscale américaine tous les comptes qu'elles détiennent à l'étranger. « En droit fiscal américain, l'impôt est prélevé sur la base de la citoyenneté et non sur celle du lieu de résidence. C'est le principe de citizenship based taxation », décrypte Régis Bismuth, professeur à l'école de droit de Sciences Po, qui suit ce dossier de près.Seul problème, cette obligation de déclaration vise tous les citoyens européens nés sur le sol américain ou ayant obtenu, un jour, la carte de résident aux États-Unis. Et ce, même s'ils vivent désormais...
Fin d'année agitée pour lesbanques européennes
information fournie par Le Point 18/12/2019 à 09:05
A lire aussi
-
![L'entrée du bâtiment de la Banque de France à Paris]()
L'économie française devrait progresser légèrement plus que prévu en 2025 mais la croissance pour 2026 et 2027 s'annonce moins élevée que précédemment en raison d'un contexte national "plus incertain" et d'un environnement international plus défavorable, a indiqué ... Lire la suite
-
![Lisa Cook lors d'une audition à Washington]()
Une cour d'appel américaine a refusé lundi de permettre au président Donald Trump de limoger Lisa Cook, qui siège au conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Fed), infligeant à la Maison blanche un revers dans une bataille juridique sans précédent qui pourrait ... Lire la suite
-
![Le président du Conseil des conseillers économiques de la Maison Blanche Stephen Miran]()
Le Sénat américain a confirmé lundi la nomination de Stephen Miran au conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Fed), renforçant l'influence du président Donald Trump sur la banque centrale américaine, à la veille de la réunion de deux jours de politique ... Lire la suite
-
![Un an après les émeutes en Martinique sur fond de mobilisation contre la vie chère, les principaux acteurs de la distribution et les services de l'Etat ont adopté lundi une version étendue du "bouclier qualité-prix" ( AFP / JEAN-MICHEL ANDRE )]()
Un an après les émeutes en Martinique sur fond de mobilisation contre la vie chère, les principaux acteurs de la distribution et les services de l'Etat ont adopté lundi une version étendue du "bouclier qualité-prix" (BQP). "C'est l'aboutissement de trois mois de ... Lire la suite
- Accueil Bourse
- Tous les cours boursiers
- Cours CAC 40
- Indices boursiers internationaux
- Palmarès Bourse
- Cours du Pétrole (Brent)
- Convertisseur de devises
- Convertisseur dollar / euro
- Convertisseur euro / dollar
- Convertisseur livres / euro
- Convertisseur franc suisse / euro
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer