Eurocommerce dépose une plainte officielle auprès de la CE au sujet de la loi Descrozailles

information fournie par Reuters •14/12/2023 à 10:32

Les drapeaux de l'Union européenne flottant devant la Commission européenne

La fédération européenne du commerce de détail et de gros EuroCommerce a déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne au sujet d'une loi française qui conduit à limiter les promotions sur certains produits de consommation.

EuroCommerce affirme que la loi Descrozailles enfreint les règles de l'Union européenne sur la libre circulation des biens et des services au sein du marché unique. Dans un communiqué publié jeudi, la fédération a appelé la Commission européenne à "prendre des mesures urgentes".

Christel Delberghe, directrice générale d'EuroCommerce, a déclaré que la loi empêchait les détaillants et les grossistes d'acheter des produits à un niveau paneuropéen, ce qui les empêchait de proposer des prix plus bas aux consommateurs.

La flambée de l'inflation a exacerbé les tensions entre les chaînes de supermarchés et les industriels en Europe au sujet du prix des produits de consommation.

Le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, a estimé que le maintien de la hausse des prix dans les rayons était notamment liée aux industriels qui refusent de renégocier malgré le repli des cours des matières premières.

Il a également souhaité un moratoire d'un an sur l'application de la loi Descrozailles qui conduit à limiter les promotions notamment sur les produits de beauté, d'hygiène et de soins.

La loi Descrozailles, votée en mars 2023, devrait entrer en vigueur en mars 2024.

(Reportage Helen Reid; version française Camille Raynaud)