La Cour estime que les gouverneurs de la Fed ne sont pas soumis aux même conditions de licenciement que les responsables des autres agences fédérales.
Donald Trump à Washington, aux États-Unis, le 22 mai 2025. ( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / KEVIN DIETSCH )
Donald Trump a le droit de limoger sans motif des responsables d'agences fédérales, mais pas les dirigeants de la Réserve fédérale (Fed), a tranché jeudi 22 mai la Cour suprême des États-Unis.
Cette précision dans la décision rendue par la Cour à majorité conservatrice est notable dans le contexte des virulentes critiques adressées par Donald Trump au président de la Fed , Jerome Powell, qu'il a nommé en 2018 mais dont il a récemment publiquement souhaité le départ.
Des tribunaux fédéraux ont bloqué en mars le limogeage de deux responsables, une de l'Inspection américaine du travail, le NLRB, et une de l'agence fédérale chargée de protéger les droits des fonctionnaires en termes de carrière, le MSPB, étant donné que l'exécutif les a remerciées sans invoquer de faute de leur part, comme l'exige la loi.
Structure "unique" de la Fed
Les neuf juges de la Cour, dans une décision à laquelle s'opposent les trois magistrates progressistes, lèvent néanmoins ces suspensions .
Sans se prononcer sur le fond, ils expliquent notamment considérer qu'"autoriser un fonctionnaire limogé à continuer à exercer le pouvoir exécutif porte un plus grave préjudice au gouvernement que le fait qu'un fonctionnaire limogé à tort ne puisse accomplir ses fonctions prévues par la loi".
Les plaignantes ont fait valoir que permettre leur licenciement sans motif ouvrirait la voie au limogeage des membres du Conseil des gouverneurs de la Fed, protégés par le même type de conditions, mais la Cour estime le contraire. "La Réserve fédérale est une entité quasi privée, structurée d'une manière unique suivant la tradition historique de la Première et de la Deuxième banques des États-Unis", précurseurs de la Fed, affirme-t-elle.
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