Les livrets réglementés ne rapportent plus grand chose à l'épargnant mais ils coûtent également à l'Etat ( Crédits: © sasun Bughdaryan - stock.adobe.com)
1,1 milliard d'euros : voici ce que l'Etat français perd chaque année à cause de l'exonération de cotisations sociales et fiscales de l'épargne réglementée.
Par MoneyVox,
Livret A , LDDS, LEP… le terme d'épargne réglementée recouvre une grande variété de placements différents. Leur point commun ? Les intérêts qu'ils génèrent sont exemptés d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. On parle de taux d'intérêt net. En d'autres termes, chaque euro gagné grâce à un livret réglementé va directement et intégralement dans la poche de l'épargnant. Mais un récent rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée pointe justement du doigt ce fonctionnement…
Les placements réglementés, une perte sèche pour l'Etat
Parmi les produits d'épargne réglementée, il y a le plus connu : le Livret A. Son petit frère, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), en fait également partie, tout comme le livret d'épargne populaire et le Livret jeune. L'épargne logement peut aussi y être incluse, bien que seuls les PEL et les CEL ouverts avant 2018 soient exemptés de prélèvements fiscaux et sociaux. Enfin, les anciens PEP (Plans d'épargne populaire) viennent clôturer la marche. Le taux d'intérêt de ces placements est dit "net". Par opposition, les revenus générés par des livrets bancaires dont le taux est "brut" sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
L'exonération totale des intérêts engendrés par les produits réglementés représente un manque à gagner pour l'Etat : ce sont des recettes fiscales et sociales qu'il ne perçoit pas. Et ce coût est non négligeable si l'on en croit le dernier rapport de l'Observation de l'épargne réglementée (OER) qui s'appuie sur une rétrospective de l'ensemble de l'année 2020. Cette analyse chiffre le manque à gagner à plus de 1,1 milliard d'euros, sur la base d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les gains de ces placements.
Le coûteux Plan d'Epargne Logement
L'exonération fiscale et sociale la plus coûteuse pour l'Etat concerne le PEL et le CEL. L'épargne logement coûte ainsi trois fois plus cher que le célèbre Livret A. Une situation qui s'explique par l'exonération accordée à tous les PEL datant d'avant mars 2011, sans aucune limitation de durée. Un placement doublement gagnant pour leurs détenteurs : en plus de cet avantage fiscal, ils profitent d'un taux d'intérêt très élevé au regard des performances actuelles, 4,46 % en moyenne.
Face à ce constat, l'Observatoire de l'épargne réglementée est allé plus loin. Une situation hypothétique a été étudiée, dans laquelle ces anciens PEL étaient ramenés au taux d'intérêt actuel de ce contrat, soit 1 % brut. Avec un tel changement, 3,9 milliards d'euros pourraient être générés et servir au financement de l'économie française et quelques centaines de millions d'euros pour les finances publiques.
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