Entreprises : quels articles en plastique à usage unique ne pouvez-vous plus utiliser en 2025 ? / iStock.com - Harry Wedzinga
Une évolution progressive de la législation
Selon l'ADEME, la consommation annuelle de plastique est de 4,8 millions de tonnes en France, et elle atteint 432 millions de tonnes au niveau mondial. Elle représente la troisième production mondiale, après le béton et l'acier. Une démarche globale a été mise en place depuis 2015, avec différentes lois successives, dont le principe repose sur la règle des 3 R : Réduire les emballages à la source, optimiser le Réemploi des matériaux, opter pour le Recyclage. La loi de 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte a commencé par supprimer la distribution de sacs en plastique en caisse, mettant fin à la diffusion de quelque 5 milliards de sacs par an en France. En 2020, la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) a interdit un certain nombre de produits jetables en plastique, dont les couverts, assiettes, gobelets, pailles, touillettes, bâtonnets ouatés. En 2022, la liste des plastiques prohibés s'est allongée avec les emballages de publications de presse, de sachets de thé et tisane, les jouets offerts dans les menus de restauration et les étiquettes collées sur les fruits et légumes. Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle jetable est interdite pour les repas servis sur place dans les restaurants accueillant au moins 20 couverts. Une infraction à ces règles peut entraîner des sanctions pénales (1 500 €, et 3 000 € si récidive) et administratives (mise en demeure).
Les nouvelles obligations à partir du 1er janvier 2025
Depuis début 2025, l'interdiction porte sur certains types d'emballages non recyclables, ainsi que les contenants alimentaires en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service dans certains services de santé, restaurants scolaires et établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. L'utilisation de contenants réutilisables (ou composés de matières recyclables) est donc obligatoire, y compris pour les restaurants collectifs proposant de la vente à emporter. Les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants devront appliquer cette mesure au plus tard le 1er janvier 2028. Les entreprises doivent donc adapter leur démarche de gestion des déchets en mettant en place des mesures concrètes pour respecter la règle des 3R. Leur plan d'action devra également intégrer des stratégies de prévention. L'objectif fixé pour 2030 prévoit notamment de recycler à 65 % les déchets municipaux, de réduire de 50 % les déchets alimentaires, de diminuer de 15 % les déchets ménagers et assimilés, de recycler ou réutiliser 100 % des plastiques. D'ici là, les pays membres de l'Union européenne devront avoir supprimé totalement l'usage de certains types de plastiques à usage unique. Par ailleurs, les grandes entreprises, notamment dans l'industrie et le transport (les plus polluantes), devront parvenir d'ici à 2030 à une neutralité carbone. À l'horizon 2050, l'économie circulaire deviendra une obligation pour toutes les entreprises. Cet objectif de neutralité les obligera à repenser totalement leurs chaînes de production et leurs modes de consommation énergétique, et de diminuer au maximum les déchets et les ressources consommées. Elles devront rendre des comptes, via des bilans annuels, sur leur empreinte carbone.
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