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Entreprises : les procédures judiciaires pour tromperie climatique en forte hausse
information fournie par Boursorama avec Media Services 29/06/2023 à 07:19

Ces affaires de "climate-washing", version plus spécifiquement climatique du "greenwashing" ou écoblanchiment, attaquent entre autres les allégations jugées abusives de "neutralité carbone".

( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / IAN WILLMS )

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Si le nombre d'action en justice liées au changement climatique s'est quelque peu tassé dans le monde l'an dernier, celles qui visent des entreprises pour tromperie ("climate-washing") bondissent, selon une étude de référence publiée jeudi 29 juin.

L'Institut Grantham de recherche sur le changement climatique et l'environnement dénombre quelque 2.341 procédures judiciaires liées au climat à travers le monde au total, dont 190 nouvelles sur les douze derniers mois (juin 2022-mai 2023). Le nombre de nouveaux dossiers pourrait être en train de "ralentir" après un pic enregistré en 2021 mais "leur diversité augmente toujours", notent les spécialistes de l'institut britannique. Ce ralentissement pourrait s'expliquer par la fin de la présidence Trump aux États-Unis, le pays qui compte de loin le plus gros nombre de dossiers, avancent-ils.

Signe de cette diversification, de nouvelles affaires ont été identifiés dans sept nouveaux pays au cours des douze derniers mois : Bulgarie, Chine, Finlande, Roumanie, Russie, Thaïlande et Turquie.

Les affaires sont de nature très variée: elles peuvent émaner de particuliers ou d'ONG , viser le gouvernement, une entreprise ou une entité comme la FIFA. Elles peuvent s'attaquer au manque d'ambition climatique, à sa mise en œuvre par l'État jugée défaillante, ou encore à une prise en compte jugée insuffisante du risque ou peuvent encore chercher des compensations financières...

"Climate-washing"

Le rapport note une tendance de fond : la progression ces dernières années des recours en justice contre les entreprises accusées de promesses trompeuses ou de ne pas mettre en œuvre les efforts promis en matière de climat -le "climate-washing". On en dénombrait 26 en 2022 et 27 en 2021, contre seulement 9 en 2020 et 6 en 2019.

"Les affaires liées à la mauvaise information ou à la désinformation en matière de changement climatique sont loin d'être nouvelles", observent les auteures du rapport, Joana Setzer et Kate Higham, citées dans un communiqué. "Mais ces dernières années ont a vu une explosion des dossiers de 'climate-washing' arrivant devant les tribunaux ou des entités administratives telles par exemple que les agences de protection des consommateurs", observent-elles.

Ces affaires de "climate-washing", version plus spécifiquement climatique du "greenwashing" ou écoblanchiment, attaquent entre autres les allégations jugées abusives de "neutralité carbone".

Parmi les exemples récents, plusieurs fonds de pension poursuivent Volkswagen et des ONG jugent trompeuses les affirmations de la FIFA, selon laquelle la coupe du monde de football au Qatar aurait été "neutre" en carbone. Une autorité suisse indépendante a récemment jugé cette allégation "déloyale".

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