Le gouvernement a acté mercredi l'arrêt au 31 décembre des alternatives au guichet unique mis en place en 2023 pour simplifier les démarches des entreprises, affirmant que la nouvelle plateforme, critiquée à ses débuts, était désormais "fonctionnelle".
( AFP / - )
Le "guichet unique" des entreprises, qui permet de déclarer des créations de sociétés, des modifications de leurs statuts ou des cessations d'activité, a remplacé depuis le 1er janvier 2023 les six centres de formalités des entreprises (CFE).
Face aux dysfonctionnements de la plateforme, le gouvernement avait donné son feu vert en février 2023 à la réouverture du site Infogreffe des tribunaux de commerce, qui géraient auparavant les immatriculations des entreprises. Cette alternative avait été prolongée jusque fin 2024.
"Le guichet étant désormais fonctionnel, cette procédure de continuité s'éteindra le 31 décembre 2024", indique le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué, ajoutant que "cette solution est aujourd'hui source de dysfonctionnements notamment sur le transfert d'informations au Registre national des entreprises (RNE) ou SIRENE".
Bercy et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui opère le guichet unique, précisent que des corrections techniques et ergonomiques ont été réalisées et que "d'importantes améliorations" seront mises en place sur une deuxième version du site d'ici la mi-2025.
En 2024, quatre millions de démarches ont été déposées via le guichet unique, dont 1,4 million de demandes d'immatriculation, 900.000 formalités de modification, 500.000 formalités de cessation et 800.000 dépôts de comptes annuels, est-il indiqué.
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