Quelque 58% des entreprises ayant déclaré de la TVA l'année dernière ont déjà utilisé une plateforme agrée pour leur facturation.
Les plus petits acteurs économiques auront un an pour s'adapter à la facturation électronique ( AFP / LUDOVIC MARIN )
L'obligation pour toutes les entreprises de recevoir leurs factures via une plateforme agréée par l'État entre en vigueur mardi 1er septembre, avec l'objectif affiché de simplifier les chefs d'entreprises et de lutter contre la fraude à la TVA. Le ministère de l'Économie promet d'être indulgent avec les retardataires jusqu'en 2027.
Mardi aussi, les plus grandes entreprises devront émettre leurs factures de cette façon, et au 1er septembre 2027 émission et réception seront généralisées. Cette réforme doit apporter "de la simplification" aux entreprises, assure le cabinet du ministre des Comptes publics David Amiel, en réduisant les délais de paiement et le temps passé à l'administration pour le chef d'entreprise.
Pour l'État, elle permettra "de lutter contre la fraude à la TVA", avec un gain espéré de trois milliards d'euros annuels.
Au dernier pointage, 58% des quatre millions d'entreprises ayant déclaré de la TVA l'an dernier avaient choisi une plateforme payante parmi les plus de 140 agréées, chiffre satisfaisant selon le ministère.
Alors que le fisc a été victime d'un embarrassant piratage cet été, David Amiel a renforcé encore les contrôles à venir sur la sécurité des plateformes, et laissera aux retardataires de la réforme toute la fin d'année pour s'équiper, sans que le fisc prenne de sanction.
"Manque de pédagogie"
Les petits entrepreneurs sont souvent assez mécontents d'avoir à payer pour une plateforme alors que l'État promettait initialement une plateforme gratuite.
"La plupart des indépendants émettent et reçoivent moins de 10 factures par mois et on leur demande de s'inscrire sur une plateforme, de payer des services, de se former... Il y a un gros manque de pédagogie dans cette réforme ", selon François Hurel, président de l'Union des Auto-entrepreneurs. Bercy rassure : "L'automne sera une phase de mise en route progressive, et d'accompagnement".
Une telle période de tolérance a montré chez les voisins européens déjà passés à la facturation électronique -comme la Belgique cette année- "des gains substantiels dans le taux de mise en conformité constaté", assure le Conseil national de l'Ordre des experts comptables, très investi dans cette réforme.
Chez Sovos, plateforme qui a pour clientes en nom propre de très grosses entreprises, et apporte sa technologie "en marque blanche" à une demi-douzaine d'autres plateformes agréées, le vice-président en charge de la facturation électronique, Jean-Cyril Schütterlé, était sur le pied de guerre lundi. "On est 80 venus des quatre coins du monde, prêts à répondre sur les bugs éventuels, et être sûrs d'amortir le choc".
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