Encore une mauvaise nouvelle concernant l'installation de panneaux photovoltaïques (Crédits photo: © AHatmaker - stock.adobe.com)
Après la baisse des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques en mars dernier, un allègement de la TVA pour les petites installations a été acté pour le 1er octobre… mais risque d'être difficilement applicable.
Fin mars 2025, le secteur de l'énergie solaire renouvelable prenait acte d'une baisse notable des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques. Un coup dur pour la filière, qui comptait néanmoins sur une baisse de la TVA pour les installations de moins de 9 KWc. Si, dès le 1er octobre, cet allègement fiscal entrera bel et bien en vigueur, certaines conditions fixées par le gouvernement pour bénéficier de la TVA au taux de 5,5 % semblent actuellement inatteignables.
Un début d'année 2025 difficile pour le secteur du photovoltaïque
Coup dur pour les entreprises œuvrant dans le secteur de l'énergie solaire et pour les particuliers qui ont un projet d'installation photovoltaïque : à la fin du mois de mars 2025, les aides à l'installation de panneaux photovoltaïques ont chuté. Dans le cadre du dispositif d'Obligation d'achat, les avantages liés à la prime d'investissement et à la revente du surplus d'électricité non-consommée à EDF ont été très largement rognés par le gouvernement.
Le montant de la prime à l'investissement, notamment, a chuté, passant de 160 ou 210 euros à seulement 80 euros. Quant au tarif d'achat du surplus d'électricité, son prix a été divisé par 3. Il est ainsi passé de 12,69 euros pour 100 KWh à 4 euros. Des changements qui touchent notamment les particuliers, nombreux à passer par l'Obligation d'achat pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture par une entreprise RGE et à opter pour l'autoconsommation et la revente du surplus à EDF.
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Pourquoi la baisse de la TVA au 1er octobre semble-t-elle illusoire ?
Seule éclaircie dans le paysage de l'énergie solaire : la promesse d'une baisse de la TVA sur les plus petites installations à compter du 1er octobre de cette année. Sont ici concernés les particuliers dont la puissance totale des panneaux est inférieure à 9 KWc. L'arrêté du 8 septembre prévoit ainsi que le taux de TVA soit de 5,5 % pour ces installations photovoltaïques. Pour comparaison, jusqu'à présent, la TVA était de 10 % en dessous de 3 KWc et de 20 % au-delà.
Cependant, l'une des conditions permettant de bénéficier de taux réduit de TVA pose problème : celle liée au poids carbone par KWc autorisé, c'est-à-dire au bilan carbone lié à la fabrication des panneaux installés. Le niveau fixé par l'arrêté en question est particulièrement bas, et pourrait empêcher les particuliers de profiter d'une TVA à 5,5 %, comme le souligne David Gréau, délégué général en charge du solaire pour Enerplan : "Le problème, c'est qu'aujourd'hui, aucun module n'est éligible, même ceux qui sont fabriqués en Europe".
Une situation difficilement tenable pour le secteur de l'énergie solaire
"On nous assure qu'il y en aura [des panneaux photovoltaïques éligibles, NDLR] en octobre, mais nous restons persuadés qu'il n'y en aura pas en nombre suffisant" résume David Gruau, qui ajoute que "Le risque, c'est qu'en octobre, on retrouve avec une TVA réduite qui existe, mais qui est impraticable dans un premier temps". Les particuliers pourraient alors repousser leur projet d'installation photovoltaïque, ou opter pour des panneaux chinois, moins chers même avec une TVA à 20 %.
De nombreux foyers sont d'ailleurs dans l'attente de cette baisse de la TVA à 5,5 % pour réétudier leur projet. Selon l'observatoire établi par France Territoire Solaire, "par rapport au dernier trimestre, ce 2e trimestre est marqué par une baisse du segment « autoconsommation » (totale ou partielle), avec 48 029 installations raccordées". Au cours du premier trimestre 2025, 51 585 installations avaient été réalisées dans l'Hexagone.
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