( AFP / ERIC PIERMONT )
L'entreprise Solocal Marketing Services, filiale de Solocal (ex-Pages Jaunes), a été sanctionnée d'une amende de 900.000 euros, publiée mercredi par la Cnil, pour non-respect de la protection des données dans son activité d'intermédiaire de courtier en données personnelles.
La société, qui utilise et vend des données personnelles achetées auprès de courtiers, a manqué à plusieurs obligations du RGPD européen et de la loi française, a jugé la Cnil.
L’autorité pointe des exigences "insuffisantes" à l'égard des courtiers, qui ont utilisé des formulaires à l'"apparence trompeuse" pour recueillir le consentement des utilisateurs.
"Nous prenons acte de la décision de la Cnil visant à sanctionner les activités de marketing direct de Solocal Marketing Services", a réagi Solocal dans un message transmis à l'AFP. "Nous découvrons le contenu de la décision et allons l’analyser avant de décider des suites éventuelles à donner."
L'entreprise en question "acquiert des données de prospects principalement auprès de courtiers en données", notamment des sites de jeux concours qui récupèrent auprès des utilisateurs leurs données personnelles.
Il peut s'agir par exemple de leurs noms, prénoms, adresses mails, téléphones et adresses postales.
Elle utilise ensuite ces données pour contacter les utilisateurs à des fins de publicité d'autres services, ou les revend à d'autres entreprises.
Dans sa décision, la Cnil a relevé que dans les formulaires de recueil des données personnelles des utilisateurs mettaient "particulièrement en valeur" les boutons destinés à obtenir l'autorisation d'utilisation des données.
L'autorité a jugé que cette présentation ne permettait pas de recueillir le consentement libre des utilisateurs, alors que l'entreprise avait l'obligation de s'en assurer "avant de mener ses campagnes de prospection".
Plusieurs courtiers en données, aussi appelés "data brokers", et des sociétés qui utilisaient leurs services, ont également été sanctionnés par la Cnil ces dernières années.
Fin 2023, le courtier Tagadamedia a ainsi écopé d'une amende de 75.000 euros, pour plusieurs manquements au RGPD.
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