Des PV contre la pollution sonore : où en est le projet de radar anti-bruit?

information fournie par Boursorama avec Media Services •18/04/2024 à 14:36

Les expérimentations de "radars sonores" lancées dans plusieurs villes de France en 2022 arrivent à échéance. Une consultation publique est menée en ce mois d'avril, avant les premières verbalisations annoncées pour "courant 2024".

( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

Le vacarme des véhicules trop bruyants sera bientôt sanctionné. Projetées en pleine lumière par les "déconfinements" de l'ère post-Covid, les nuisances dues au bruit sont dans le viseur des pouvoirs publics, qui mènent des expérimentations visant à sanctionner les engins les plus tapageurs. Le fléau est particulièrement prégnant dans les grandes agglomérations. Pour près d'un Francilien sur deux, la principale source de nuisances sonores dans leur quartier est liée au trafic routier, selon une étude menée par l'association BruitParif. Face à ces constats, des prototypes de "radars sonores" sont testés depuis 2022 dans sept communes : Saint-Lambert (en vallée de Chevreuse), Nice, Paris, Rueil-Malmaison, Toulouse, Villeneuve le Roi, et Bron, en banlieue lyonnaise.

Dans cette dernière commune, aux portes de Lyon, l'expérimentation s'est avérée concluante au point que selon Le Progrès , les premiers PV pour bruit excessif seront distribués à partir de septembre 2024 . Ces modèles de radars sonores arrivent au terme de leur phase de test, et sont désormais en phase d'homologation par deux des trois industriels à l'origine des prototypes.

Selon l'association Bruitparif, les appareils visent "surtout les comportements inciviques de ceux qui ont modifié leurs véhicules". "À partir de 85 décibels (dB), on rentre dans la zone de bruit où il peut y avoir des conséquences pour l'audition, des pics de bruits qui peuvent perturber le sommeil et avoir une incidence néfaste sur la santé", fait ainsi valoir la directrice de Bruitparif à France 3 Île-de-France . A terme, l'objectif est de cibler les véhicules dépassant le seuil sonore autorisé, fixé à 85 décibels (dB).Le dépassement de cette limite pourra être sanctionné d'une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135€ (ou minorée à 90€ si paiement rapide), sans retrait de points sur le permis de conduire.

Pas de quoi inquiéter les usagers de tous les jours, selon Fanny Mietlick. " Les voitures de Monsieur et Madame tout le monde n'ont aucun risque de déclencher ces radars, car la quasi-totalité des véhicules est homologuée à des niveaux en dessous de 85 dB, autour de 80 dB", indique t-elle. Le contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés, qui devient progressivement obligatoire pour motos et scooters, a aussi pour but de limiter les nuisances sonores en contrôlant les pots d’échappement.

Quelle échéance?

Lancée en 2022, la première phase de test sans sanction est désormais achevée. La seconde phase, avec "établissement de procès-verbaux aux contrevenants", se met en place dans les villes-tests. Dans le même temps, le gouvernement a lancé le 11 avril dernier une consultation publique. Jusqu'au 1er mai 2024, les citoyens sont appelés à s'exprimer sur le projet de décret préparé par l'exécutif . Selon les résultats observés, le dispositif sera ensuite déployé au niveau national.

En février dernier, un élu d'opposition parisien a par ailleurs proposé d'expérimenter l'interdiction des deux-roues motorisés thermiques la nuit pour réduire la pollution sonore et atmosphérique, une décision qui relève de la compétence de la Métropole lui a répondu l'exécutif de gauche. "Près de 50% des Parisiens auraient un sommeil altéré" par les nuisances sonores, estime Pierre-Yves Bournazel (Horizons) en se fondant sur le Plan d'amélioration de l'environnement sonore de la Ville de Paris qui estime que 45% Parisiens sont soumis la nuit à un bruit supérieur à 45 décibels.

M. Bournazel a proposé d'interdire pendant un an "la circulation des deux-roues motorisés thermiques dans la capitale entre 22h et 7h du matin" et en contrepartie "de doubler les aides financières pour changer son scooter en vélo ou scooter électrique". Saluant une proposition "intéressante", l'adjoint (EELV) aux mobilités David Belliard l'a cependant rejetée. "Elle ne peut pas être mise en place par la Ville" car cette compétence relève de la Métropole du Grand Paris (MGP), autorité de tutelle de la Zone à faibles émissions (ZFE), a expliqué M. Belliard. L'élu écologiste en a profité pour critiquer le gouvernement auquel participe Horizons, qui selon lui "accepte des seuils tout bonnement inacceptables" pour les radars sonores.

Cette mesure est déjà vigueur dans l'hypercentre de Madrid que les deux-roues thermiques ne peuvent pas traverser la nuit. Seuls les résidents peuvent circuler, s'ils se garent dans un parking, ainsi que les deux-roues électriques.