Dans un entretien à Libération , l'ancien ministre des Finances Eric Lombard avait indiqué que des milliers de contribuables fortunés ont un "revenu fiscal de référence de zéro".
Eric Coquerel, à l'Assemblée nationale, le 27 octobre 2025 ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Après les déclarations d'Eric Lombard sur les "milliers" de personnes fortunées échappant à l'impôt sur le revenu, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a demandé des documents à Bercy pour creuser l'affaire, a indiqué l'AFP mardi 13 janvier.
La déclaration de l'ancien ministre de l'Economie du gouvernement de François Bayrou qui a quitté Bercy il y a un peu plus de trois mois avait suscité de vives réactions, lui qui était jusqu'ici resté discret dans les médias. "La direction des finances publiques (DGFiP) avait regardé: parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu" , a déclaré Eric Lombard dans un entretien au journal Libération dimanche où il était notamment interrogé sur la fiscalité des hauts patrimoines.
Zucman s'émeut de propos "édifiants"
Le revenu fiscal de référence est calculé par le fisc à partir des revenus déclarés par les contribuables, et prend en compte l'ensemble des revenus du foyer fiscal. "Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes", avait poursuivi Eric Lombard. Ces propos ont suscité des réactions à gauche, mais aussi de l'association altermondialiste Attac. L'économiste Gabriel Zucman, promoteur d'une taxe sur le patrimoine les avaient jugés "édifiants", estimant que "notre système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les hauts revenus".
Sur la base des propos d'Eric Lombard, et en vertu de ses prérogatives en tant que président de la commission des Finances de l'Assemblée (article 57 de la loi organique relative aux lois de finances), l'insoumis Eric Coquerel a demandé à la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, la communication des éléments "qui ont pu permettre d'établir ce constat, qu'il s'agisse de notes, d'analyses ou de chiffrages élaborés par les services" de la DGFiP, selon un courrier consulté par l'AFP. "La DGFiP ne commente pas les propos des personnalités politiques, par ailleurs l'administration est tenue au respect du secret fiscal", a répondu l'administration fiscale sollicitée par l'AFP. Également sollicité, Bercy n'a pas donné suite.
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