Vote sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, à l'Assemblée nationale à Paris
Les sénateurs français se prononcent ce lundi sur le projet de loi de finances 2026 (PLF), enclenchant un compte à rebours censé doter la France d'un budget d'ici la fin de l'année, faute de quoi le travail pourrait être remis sur le métier en janvier.
Passé le vote en première lecture au Palais du Luxembourg, une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs sera convoquée, sans doute vendredi, pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres.
Un accord pourrait obliger les parlementaires à siéger entre Noël et le Nouvel An, avec le risque que le texte soit rejeté.
L'absence de vote favorable avant le 31 décembre conduira le gouvernement à recourir, comme l'an dernier, à une "loi spéciale" destinée à assurer la continuité du fonctionnement de l'Etat, notamment le prélèvement des impôts, en attendant une nouvelle discussion budgétaire tout début 2026.
"L'Assemblée va devoir entendre le Sénat et le Sénat va devoir entendre l'Assemblée. Et si nous n'y arrivons pas, alors nous poursuivrons probablement ces discussions en janvier prochain", a déclaré la semaine dernière sur France 2 la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été voté de justesse - à 13 voix près - mardi dernier à l'Assemblée, puis rejeté vendredi au Sénat, par 182 voix contre 106.
Un ultime vote sur ce texte aura lieu mardi au Palais-Bourbon. Un feu vert entérinerait la suspension de la réforme des retraites de 2023, réclamée et obtenue par le Parti socialiste (PS).
"DIFFICILE"
Nommé puis renommé à Matignon cet automne par le président Emmanuel Macron avec pour mission première de doter le pays d'un budget pour 2026, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a reconnu cette semaine qu'y parvenir serait "difficile".
Le gouvernement entend ramener le déficit public sous le seuil de 5% du produit intérieur brut (PIB) l'an prochain, obligeant les parlementaires à équilibrer recettes et dépenses, un exercice délicat en raison de l'actuel éclatement du paysage politique qui se reflète dans les hémicycles.
Le gouvernement table sur un effort de l'ordre de 30 milliards d'euros, répartis entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies (17 milliards).
A la demande des socialistes, dont le soutien lui permet d'éviter la censure, Sébastien Lecornu a écarté le recours à l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote, forçant des parlementaires aux vues parfois antagonistes à trouver des compromis.
Attachés à la santé des comptes publics et hostiles à toute augmentation des impôts, Les Républicains (LR) et Horizons, membres du "bloc central" censé soutenir le gouvernement, montrent des signes d'agacement devant les concessions faites au PS et aux écologistes, qu'ils jugent excessives.
Le chef de file d'Horizons, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, a invité son camp à s'abstenir sur le PLFSS - consigne que neuf de ses ouailles n'ont pas suivi - et le président de LR, le sénateur Bruno Retailleau, a mis en garde contre le danger d'envoyer le pays "dans le mur".
Première force d'opposition à l'Assemblée, le Rassemblement national vote systématiquement contre les textes proposés, tout comme ses alliés de l'UDR et, à gauche, La France insoumise, favorable à un départ anticipé de l'Elysée du président de la République.
"J'envoie un message politique à tous ceux qui, notamment aux extrêmes, considèrent que leur obsession c'est les élections, qu'il faut une dissolution, qu'il faut une démission du président, qu'il faut bloquer le pays", a déclaré lundi la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur Europe 1/CNEWS.
"Le budget, c'est une urgence. Les Français en ont marre (...) de voir que la classe politique attend toujours qu'on soit quasiment dans le mur pour se mettre d'accord."
(Reportage Elizabeth Pineau, avec la contribution de Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)
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