Depuis début décembre, la commission des Finances de l'Assemblée, est chargée d'enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024. ( POOL / ABDUL SABOOR )
Le secrétaire général de l'Elysée dispose d'un délai allant jusqu'à début mars pour se présenter devant la commission des Finances. S'il refuse, une procédure pénale pourra être engagée à son encontre.
Par 40 voix contre 21, les députés "ont approuvé ma décision d'écrire une dernière fois à Monsieur Kohler pour lui demander de se rendre à la convocation de la commission, en lui rappelant les peines encourues ", a déclaré à la presse Monsieur Coquerel, dans la salle des quatre colonnes à l'Assemblée. "S'il ne répond pas très rapidement, c'est-à-dire début mars, ou répond par la négative, alors j'en appelerai au procureur pour engager un recours pénal", a-t-il ajouté, précisant que, par ce vote, les députés de la commission lui avaient donné leur aval.
La commission des Finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024 .
Un risque de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende
Alexis Kohler, plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron, n'a pas répondu à la convocation de la commission le 11 février , invoquant des problèmes d'agenda , puis "le principe de séparation des pouvoirs", selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l'AFP.
"Des questions destinées à obtenir des informations concernant les modalités d'exercice des fonctions du président de la République ou ses positions ne pourraient obtenir une réponse sans porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs", écrit le secrétaire général de l'Elysée. "Si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l'Élysée", a dit Eric Coquerel.
Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende .
Alexis Kohler s'est déjà présenté devant des commissions d'enquête, que ce soit en 2019 pour celle chargée d'enquêter sur l'affaire Benalla au Sénat, ou en 2020 pour celle chargée d'enquêter sur les concessions d'autoroute, toujours à la chambre haute.
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