L'autorité de régulation des télécoms estime que l'opérateur ne respecte pas ses engagements dans le déploiement de la fibre dans les villes moyennes de l'Hexagone.
( AFP / DENIS CHARLET )
L'autorité de régulation des télécoms (Arcep) a infligé mercredi 8 novembre une amende de 26 millions d'euros à l'opérateur Orange , en raison du non-respect de ses engagements dans le déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses du territoire. Cette sanction survient au lendemain de l'annonce d'un accord entre l'Etat et Orange pour relancer les déploiements de la fibre.
Pour rappel, Orange s'est engagé début 2018 à rendre raccordables à la fibre 3.000 communes dans les zones moins denses du territoire : 100% des foyers et des entreprises sur ce périmètre devaient être rendus raccordables, dont 92 % d'office et 8 % à la demande, d'ici 2020 et 100% avant la fin 2022.
Début 2022, l'Arcep constatait que seulement 88% des foyers étaient raccordés et avait mis en demeure l'opérateur. N'ayant constaté aucune amélioration, le gendarme du numérique a sévi. "Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone Amii, l'Arcep dans sa formation restreinte (dite 'de sanction') prononce une sanction financière de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange", a annoncé le régulateur dans un communiqué. Les zones dites "amii", pour "appel à manifestation d'intention d’investissement", sont des zones moyennement denses ou des opérateurs se sont manifestés, dispensant les collectivités de subventionner.
Si la France fait partie des pays les plus avancés sur le déploiement de la fibre en Europe avec plus de 36 millions de Français éligibles à ce réseau à très haut débit (plus de 80% des locaux raccordables), les autorités ont observé des ralentissements voire un arrêt des déploiements dans certaines zones. En un an, 4,1 millions de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables à la fibre contre 5 millions un an auparavant, soit une chute de 18% en un an, selon l'Arcep.
Colère d'Orange
Suite à cette décision, Orange a annoncé mercredi saisir le Conseil d'Etat pour contester la sanction qu'il juge "totalement disproportionnée" . "L'amende prononcée par l'Arcep pourrait réduire d'autant le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement", a encore indiqué l'opérateur dans un communiqué.
Le groupe assure bien avoir atteint son objectif de 92 % de locaux raccordables et la sanction porte selon lui sur une partie des 8 % restants, soit environ 540.000 locaux difficilement raccordables, étant donné "qu'aucun opérateur commercial ne propose à ce jour à ses clients une telle offre construite sur du raccordable à la demande", explique Orange dans un communiqué.
Une colère d'autant plus vive que l'opérateur vient de prendre de nouveaux engagements auprès de l'exécutif pour finir de fibrer la France . Mardi, Orange s'est engagé à rendre raccordables à la fibre 1,12 million de logements supplémentaires à fin 2025 pour atteindre un taux de 98,5%. Dans les zones très denses, il s'engage à rendre raccordables plus de 300.000 logements et entreprises d'ici 2025 pour atteindre un taux de 96%, contre 92% aujourd'hui.
Le gouvernement affiche ainsi l'objectif d'une "généralisation" de l'accès à internet via la fibre d'ici à 2025, alors que le réseau historique en cuivre de l'opérateur Orange, seule source d'accès au réseau téléphonique pour plusieurs millions de Français, doit être fermé à l'horizon 2030.
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