Démarchage téléphonique illégal: plus de 360 000 € d’amende pour une entreprise du Gard

information fournie par Boursorama avec Newsgene •24/03/2021 à 11:13

1 225 personnes ont été contactées entre août et septembre 2020. (Pixabay / Niek Verlaan )

Le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique est interdit depuis le 1er septembre dernier. A ce titre, une entreprise du Gard vient d'écoper d'une amende de 366 930 € pour démarchage illégal. Entre août et septembre 2020, elle avait contacté 1 225 personnes.

Une entreprise gardoise vient de se voir infliger une lourde amende par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Selon France Bleu Gard Lozère , la société Groupe Beaumet Energies, spécialisée dans la rénovation énergétique, a été condamnée à payer 366 930 € pour démarchage illégal.

Interdit depuis le 1er septembre

Au total, 1 225 personnes ont été contactées entre août et septembre 2020. « Plus de mille consommateurs inscrits sur le dispositif Bloctel ont été appelés. Sachant que l'amende est de 375.000 euros par appel, on aurait pu prononcer une amende de 750 millions d'euros, mais comme on ne veut pas la mort des entreprises mais une amende dissuasive, elle a été réduite à quelques dizaines d'euros par appel », a expliqué Philippe Bernard, directeur adjoint de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique est en effet légalement interdit depuis le 1er septembre 2020. Et ce, même si les consommateurs ne sont pas inscrits sur Bloctel. Les personnes ayant souscrit à un contrat dans ce cadre, et sans savoir que le démarchage téléphonique est interdit, peuvent d'ailleurs exercer une action en justice pour le faire annuler, précise la DGCCRF. La prospection téléphonique est en revanche autorisée s'il s'agit d'une sollicitation venant d'une société avec laquelle le consommateur est déjà sous contrat.