Une proposition de loi, défendue par l'opposition, a été adoptée malgré les réticences du camp présidentiel.
(illustration) ( AFP / ALAIN JOCARD )
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 4 mai en deuxième lecture un texte pour "protéger EDF d'un démembrement", qui entend aussi élargir le nombre d'entreprises et collectivités bénéficiaires de tarifs réglementés de l'électricité.
Dans une ambiance tendue, la proposition de loi, portée par la gauche et soutenue par droite et RN, a été validée par 127 voix contre 89, et une abstention.
Le scrutin s'est tenu au bout de longues heures de débats et une série de suspensions de séance, perçues par la gauche comme autant de "manoeuvres" et tentatives d'"obstruction" du camp présidentiel.
Le spectre de la restructuration rode toujours
Le texte avait déjà été adopté une première fois par l'Assemblée puis le Sénat. La chambre haute avait cependant supprimé son article 1er, qui devait permettre d'inscrire dans la loi la "nationalisation d'EDF". "Le mot n'y figure plus mais cela ne change absolument rien", a affirmé jeudi le député PS Philippe Brun, auteur du texte examiné lors d'une "niche" du groupe communiste. Le Sénat dominé par la droite a en revanche proposé de fixer dans la loi le fait qu'EDF est une société anonyme "d'intérêt national", dont le capital est "détenu à 100% par l'Etat", ce que l'Assemblée a conservé. Par un amendement de Philippe Brun, il est toutefois prévu l'ouverture d'au moins "1,50%" du capital aux salariés et à certains anciens salariés.
Le gouvernement argue qu'il mène déjà une nationalisation d'EDF, l'Etat détenant à ce stade "96% du capital", selon le ministre de l'Industrie Roland Lescure. L'OPA doit être finalisée, après une décision favorable de la cour d'appel de Paris mardi. Philippe Brun, comme son co-rapporteur communiste Sébastien Jumel, ont en outre insisté pour inscrire dans la loi une liste de "missions" assurées par EDF: production, transport, distribution...
Leur but: empêcher l'exécutif de ressusciter "Hercule", un projet controversé de restructuration. " Hercule est mort et enterré", a répété Roland Lescure. "Pourquoi avez-vous peur de l'inscrire dans la loi ?", a rétorqué Patrick Hetzel (LR).
Les tarifs réglementés élargis aux PME?
Majorité et ministre avancent que cette liste de missions risque de créer des lourdeurs dans la gestion d'EDF, voire d'empêcher une restructuration future. "C'est un article qui bride EDF dans son activité", a tancé Jean-René Cazeneuve (Renaissance), ce qu'a réfuté Philippe Brun.
Concernant les tarifs réglementés de vente d'électricité, les députés en ont étendu le bénéfice aux PME, alors que le Sénat l'avait restreint aux TPE, visant notamment les artisans-boulangers. M. Lescure s'est élevé contre le coût de la mesure, de 11 milliards d'euros, soulignant les aides en place. Les députés ont de surcroît ajouté parmi les bénéficiaires les collectivités de moins de 50.000 habitants, sur proposition de LR. La navette parlementaire doit se poursuivre avec le Sénat, et la gauche espère un vote conforme rapidement.
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