Corse, Nouvelle-Calédonie, référendums, IVG : les sujets qui nécessitent une réforme de la Constitution

information fournie par Boursorama avec Media Services •03/10/2023 à 14:17

Emmanuel Macron va célébrer mercredi le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Il pourrait à cette occasion préciser sa vision d'éventuelles évolutions. Plusieurs pistes de réforme constitutionnelle ont été soulevées depuis sa réélection.

Emmanuel Macron et le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, le 4 octobre 2018 au siège de l'institution à Paris. ( POOL / THOMAS SAMSON )

La Loi fondamentale en vigueur a été promulguée le 4 octobre 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, de retour au pouvoir dans un contexte de crise de régime liée à la guerre d'Algérie, et sous la plume de Michel Debré qui deviendra son Premier ministre. Face aux demandes répétées de révisions, voire de VIe République , notamment pour moins concentrer les pouvoirs dans les mains du chef de l'État, Emmanuel Macron devrait souligner qu'il ne faut pas soumettre la Constitution "aux humeurs de l'actualité", ni en chambouler "l'esprit", selon son entourage. La "frénésie constitutionnelle" n'est "pas profitable" et il faut se garder de "tout aventurisme", insiste-t-on.

Pour autant, "la Constitution n'est pas figée et le président non plus sur ces sujets", selon un conseiller, qui rappelle qu'il s'est déjà exprimé en faveur de l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), de réformes sur le statut de la Nouvelle-Calédonie ou de la Corse. À l'issue de ses Rencontres de Saint-Denis, fin août avec les chefs de parti, Emmanuel Macron a aussi rouvert le chantier institutionnel, promettant d'utiliser ce format de discussions transpartisanes inédit pour "construire la proposition la plus ambitieuse et claire possible dans l'intérêt commun". Alors que plusieurs forces politiques veulent élargir le champ du référendum, borné par l'article 11 de la Constitution, à des sujets de société comme l'immigration, le chef de l'État leur a promis une "proposition" en vue d'un échange "conclusif" lors de leur prochaine rencontre à Saint-Denis, qui pourrait se tenir fin octobre. Son entourage a laissé entendre que cette proposition pourrait être dévoilée mercredi, invitant les journalistes à être "extrêmement attentifs" à ce qu'il dira.

Un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie

C'est le dossier le plus urgent à régler, car des élections provinciales doivent s'y tenir l'an prochain. Or, tout changement du corps électoral sur le Caillou impose une révision de la Constitution. En visite à Nouméa fin juillet, le chef de l'État a souhaité que cela "puisse intervenir début 2024", ouvrant la porte au passage à un "statut nouveau" pour ce territoire d'outre-mer. Un projet détaillé début septembre, quand indépendantistes et loyalistes ont été reçus à Paris. Le texte ébauché par le gouvernement reconnaît ainsi l'existence d'un "peuple néo-calédonien", avec une citoyenneté acquise au bout de dix ans de résidence et un droit réaffirmé à l'autodétermination - malgré le triple "non" aux référendums successifs sur l'indépendance.

L'autonomie de la Corse

Le sujet s'est ajouté à l'agenda la semaine dernière, quand Emmanuel Macron a proposé de "bâtir une autonomie à la Corse dans la République" . Il a donné aux forces politiques insulaires un délai de "six mois" pour trouver "un accord" avant d'"engager le processus de révision constitutionnelle". Une échéance a priori compatible avec le calendrier calédonien, tout comme les thèmes abordés, de la reconnaissance d'une "communauté linguistique et culturelle" - à défaut de "peuple corse" - à la possibilité de "définir des normes" au niveau local, mais "sous le contrôle" de Paris.

Cette main tendue à l'Île de Beauté donne cependant des idées à d'autres régions , notamment la Bretagne, dont le président Loïg Chesnais-Girard a aussitôt demandé "la même chose" pour s'affranchir d'un "centralisme passéiste". Les collectivités d'outre-mer sont également sur les rangs, Martinique en tête. Mais le ministre Philippe Vigier a refroidi leurs ardeurs fin août, en renvoyant leur cas à "plus tard", après une "première réforme" ne concernant que la Nouvelle-Calédonie.

Élargissement des sujets de référendums

Autre idée relancée par le chef de l'État, la modification des règles du référendum. Si la discussion avec les chefs de partis politiques "n'a pas fait émerger de consensus", Emmanuel Macron leur a promis "une proposition dans les semaines qui viennent", avant un nouvel "échange" à l'automne qu'il souhaite "conclusif" sur ce point. L'attention se focalise sur l'article 11 de la Constitution, qui limite la consultation directe des électeurs aux traités internationaux et aux projets de lois à caractère institutionnel, économique, social ou environnemental. Un cadre qui n'autorise pas le référendum sur l'immigration réclamé avec insistance par la droite et l'extrême-droite.

La gauche de son côté aimerait assouplir les conditions du référendum d'initiative partagée, après sa tentative rejetée d'abrogation de la réforme des retraites. À Saint-Denis, le président et ses convives ont aussi abordé d'autres réformes des institutions, qui ne nécessitent pas toutes de modifier la Constitution : décentralisation, cumul des mandats, scrutin proportionnel...

L'IVG inscrite dans la Constitution

Le sujet a pris de court Emmanuel Macron dès le début de son second quinquennat. À peine la Cour suprême américaine avait-elle révoqué le droit à l'avortement en juin 2022, que la gauche et le camp présidentiel déposaient chacun une proposition de loi pour inscrire l'IVG dans la constitution française.

Premier arrivé à l'Assemblée, le texte des Insoumis y a été voté à une écrasante majorité. Le Sénat l'a ensuite modifié, remplaçant la notion de "droit" par celle de "liberté" de recourir à l'avortement. Le chef de l'État a repris la main début mars, promettant d'inclure ce thème dans un "projet de loi portant révision de notre Constitution". Un engagement toujours en gestation sept mois plus tard.

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Toute révision constitutionnelle doit être votée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant d'être adoptée par une majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès, ou par un référendum.