Coronavirus/France: Le Sénat approuve avec modifications le projet de loi créant le pass vaccinal

information fournie par Reuters •13/01/2022 à 09:42

LE SÉNAT APPROUVE AVEC MODIFICATIONS LE PROJET DE LOI CRÉANT LE PASS VACCINAL

(Corrige le §6 sur les conditions du maintien du pass vaccinal)

PARIS (Reuters) - Le Sénat a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, dont l'une des principales mesures est la transformation du pass sanitaire, actuellement exigé dans de nombreux lieux publics, en un "pass vaccinal", après y avoir apporté des modifications.

Les sénateurs se sont prononcés à 249 voix contre 63 en faveur du texte, qu'ils ont toutefois modifié par rapport à la version approuvée la semaine dernière par l'Assemblée nationale.

En amont des débats, Gérard Larcher, le président du Sénat où le parti d'opposition de droite Les Républicains (LR) est majoritaire, avait indiqué mardi sur France Inter que les sénateurs fixeraient des "limites" au texte présenté par le gouvernement.

Ainsi, le texte voté mercredi soir limite aux personnes adultes l'obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics.

Par ailleurs, l'application du pass est soumise à différents critères sanitaires - l'impact de l'épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination d'un département, notamment.

Si le nombre d'hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000 au niveau national, le pass ne pourra ainsi être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80% ou présentant un taux d'incidence élevé, selon la version du texte approuvée par les sénateurs.

Reuters a appris de source parlementaire que La République en Marche (LaRem), le parti du président Emmanuel Macron majoritaire à l'Assemblée nationale, n'était pas favorable à ces amendements, après que les députés ont accepté en première lecture de relever à 16 ans, contre 12 ans, l'âge à partir duquel le pass vaccinal sera exigé pour les activités extra ou périscolaires.

Les députés et les sénateurs se réuniront jeudi en début d'après-midi en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le texte.

Si les discussions de la commission échouent, le texte sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement voulait initialement que le pass vaccinal, qui vise à freiner la propagation du variant Omicron du coronavirus, entre en vigueur le 15 janvier.

(Corrige le §6 sur les conditions du maintien du pass vaccinal)

(Rédigé par Camille Raynaud)