( AFP / JOHN THYS )
Les plateformes de vente pourraient bien être tenues partiellement responsables de la vente de contrefaçons sur leurs sites, évoque la Cour de Justice de l'Union européenne jeudi 22 décembre. Plusieurs sites seraient concernés, dont notamment Amazon.
Les sites internet pourraient être considérés comme responsables de la présence de contrefaçon sur leurs plateformes, a annoncé la Cour de Justice de l'Union européenne dans un communiqué publié jeudi 22 décembre.
L'institution envisage de sanctionner les plateformes faisant l'annonce de copies de marques, à l'instar d'Amazon qui fût épinglé à plusieurs reprises par la marque Louboutin pour des contrefaçons des célèbres chaussures disponibles en vente sur la célèbre plateforme.
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin. L'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de JHustice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.
La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.
Amazon va "étudier la décision de la Cour"
De son côté, la marque de Christian Louboutin se réjouit de la décision de la Cour de Justice européenne.
"La CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon, et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits", déclare la marque dans un communiqué.
Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré : "Nous allons étudier la décision de la Cour".
Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers, apposant un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.
Une mesure qui encourage les plateformes à "faire le ménage"
Ces circonstances rendent difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, pour les usagers normalement informés et raisonnablement attentifs.
"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".
"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.
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