La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas une taxe propre à la France : la plupart des pays de l’Union européenne l’appliquent. Mais si en tant qu’entreprise française, vous avez payé une TVA dans un autre pays, vous pouvez demander à ce qu’elle vous soit remboursée.
Le travail à l'international est soumis à une réglementation précise.
Remboursement de la TVA, pour qui ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du remboursement de la TVA sont essentiellement les sociétés internationales dont l’activité implique de se déplacer entre les pays. Toutefois, ce remboursement ne peut concerner que les dépenses faites dans les pays de l’UE.Le remboursement est souvent très alléchant. Par exemple, pour 5 000 € et une TVA de 10%, 500 euros peuvent être récupérés. Sur un chiffre d’affaires annuel, les sommes économisées peuvent être très importantes.
Modalités du remboursement
Le remboursement de la TVA est soumis à des conditions. Dans le cas d’une société française demandant un remboursement pour des activités à l’étranger, l’entreprise doit être assujettie à la TVA en France et ne doit pas être établie dans l’État où les dépenses ont eu lieu.En outre, les ventes de biens et de services sont exclues du remboursement de la TVA. Il faut que les dépenses soient nécessaires au fonctionnement de l’entreprise pour être éligibles. C’est le cas des frais de transport, de taxi ou de carburant par exemple. Conservez précieusement vos factures car vous devrez les fournir.
Si vous remplissez ces conditions, la demande doit être faite sur le portail des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/static/. Votre entreprise devra adhérer au service « démarche » du site. D’autre part, la demande doit être réalisée avant le 30 septembre de l’année suivant les dépenses.
Si vous êtes une entreprise étrangère cherchant à récupérer la TVA française, la situation est inversée : vous devez faire la demande depuis le pays où vous êtes domicilié. Toutefois, les dépenses éligibles à un remboursement de la TVA diffèrent d’un pays à l’autre. Renseignez-vous sur les modalités en vigueur dans votre pays.
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