En 2022, la Cour des comptes avait réclamé une "maîtrise" des dépenses dans le recours aux cabinets de conseil après l'affaire Mckinsey. ( AFP / BERTRAND GUAY )
Un usage des prestatations externes qui "n'est pas toujours réalisé dans le respect des grands principes qui guident l'achat public" constate une enquête réalisée par quatre chambres régionales des comptes (CRC) et publiée ce mardi 10 juin.
"L'influence de prestataires dans la définition de politiques publiques n'a pas été relevée, contrairement à ce qu'avait observé le Sénat, en 2022, pour l'Etat", souligne toutefois ce rapport de 61 pages dont l'AFP a obtenu une copie.
Réalisé en réponse à une proposition citoyenne, l'audit porte sur 16 collectivités réparties dans les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Nouvelle-Aquitaine et en Polynésie française, représentant 10 millions d'habitants.
En 2022, en pleine campagne pour l'élection présidentielle, les sénateurs avaient révélé que l'Etat avait dépensé plus d'un milliard d'euros l'année précédente en prestations de cabinets de conseil et dénoncé un "phénomène tentaculaire" . Dans la foulée, la Cour des comptes avait réclamé une "maîtrise" de ces dépenses.
Pour les collectivités territoriales examinées (régions, départements, communes...), les prestations des cabinets de conseil ne représentent qu'une "proportion modeste" (autour de 1%) de leurs budgets, souligne le rapport des CRC. En valeur absolue, elles se sont toutefois élevées à 195 millions d'euros pour les 15 collectivités de France métropolitaine concernées, sur la période 2019-2023 .
"La tendance observée est à la hausse, quoique dans une proportion bien moindre que celle constatée pour l'Etat", relève le rapport.
Les raisons évoquées par les collectivités pour recourir à ces prestations privées "défaut d'expertise en interne", "surcroit temporaire d'activités" ou encore "besoin d'un regard extérieur"- sont "dans leur grande majorité peu étayées", selon l'enquête.
Des "recours récurrents aux mêmes prestataires"
Or, dans un contexte de recherches d'économies, il devrait être possible d'effectuer un meilleur "arbitrage entre internalisation et externalisation de prestations". Une tâche cependant compliquée par le " manque de vision globale " au sein des collectivités et un cadre comptable peu adéquat.
Résultat: "Le recours aux prestataires n'est pas toujours réalisé dans le respect des grands principes qui guident l'achat public. L'expression préalable des besoins est lacunaire et la mise en concurrence peu intense".
Les inspecteurs ont ainsi relevé des " situations dans lesquelles des fonctions qui sont au cœur des métiers des collectivités locales ont pu être externalisées ", ainsi que des "recours récurrents aux mêmes prestataires".
Pour y remédier, les CRC préconisent de " recenser l'ensemble des compétences que les collectivités locales peuvent mobiliser au sein de leurs services ou autres organismes publics " ou encore de renforcer la mise en concurrence "afin d'éviter le renouvellement des mêmes prestataires sur plusieurs années".
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