Les carburants d'origine non fossile, dont l'incorporation dans les réservoirs est déjà obligatoire en Europe, coûtent 3 à 4 fois plus cher que le kérosène.
( POOL / BIANCA DE MARCHI )
La France pourrait accorder un crédit d'impôt pour les compagnies aériennes utilisant davantage de carburants d'origine non fossile, "en contrepartie" de l'alourdissement de la fiscalité du secteur prévue dans le budget 2025, a indiqué mardi 19 novembre le ministre des Transports.
Invité de la radio RFI , François Durovray a été interrogé sur le triplement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) inscrit dans le projet de loi de finances, qui va se traduire par un milliard d'euros de taxes en plus pour les transporteurs aériens, et a défendu la nécessité de traiter à la fois une "dette écologique" et une "dette budgétaire".
"Je souhaite que ce soit vertueux, également, pour l'environnement" , a affirmé François Durovray. "Nous sommes en train de travailler à ce qu'en contrepartie de cette taxe, il y ait également un crédit d'impôt pour les compagnies aériennes qui s'engagent davantage sur l'introduction de carburant durable ". Le ministre n'a pas donné davantage de détails sur ce mécanisme, alors que la réglementation européenne prévoit déjà l'incorporation obligatoire d'une fraction de carburant d'origine non fossile dans les réservoirs des avions au départ de l'Union.
Trois à quatre fois plus cher que le kérosène
Ce taux, actuellement de 1%, passera à 2% en 2025 et 6% en 2030, puis augmentera graduellement jusqu'à 70% en 2050
Mais ces carburants ("sustainable aviation fuels", SAF en anglais), produits à partir d'huiles usagées ou de biomasse, sont actuellement trois à quatre fois plus chers que le kérosène issu du pétrole , et leurs filières restent balbutiantes.
Air France-KLM, qui se targue d'être le premier acheteur mondial de SAF, a dit son ambition de parvenir à 10% d'incorporation sur tous ses vols en 2030. Selon le groupe, le triplement de la TSBA va se traduire pour lui par une "augmentation de 280 millions d'euros du niveau de taxation" , et aura un "impact négatif de 90 à 170 millions d'euros sur le résultat d'exploitation".
La Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (Fnam) qui défend le secteur aérien français, a prévenu qu'une taxation plus importante compromettrait la capacité de ses membres à renouveler leurs flottes et à acheter du SAF, deux des principaux leviers de leur décarbonation à moyen terme, en attendant des ruptures technologiques comme l'avion à hydrogène.
La Fnam argumente de longue date pour un crédit d'impôt lié à l'usage de SAF, comme c'est le cas aux États-Unis dans le plan climat promulgué par le président Joe Biden début 2023.
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