Les ménages ayant reçu le chèque énergie en 2023 l'ont reçu automatiquement en 2024. Parmi les nouveaux bénéficiaires potentiels, une fraction seulement a fait une demande.
( AFP / JEAN-FRANCOIS MONIER )
Les menages éligibles au chèque énergie 2024 ont jusqu'à mardi 31 décembre à 23h59 pour déposer leur demande en ligne. Mais au vu du nombre important de bénéficiaires potentiels qui n'ont pas demandé à recevoir cette aide , des acteurs du secteur réclament des délais supplémentaires.
Une première salve de 5,5 millions de chèques a été distribuée automatiquement en avril. Depuis, les foyers éligibles, mais oubliés par le premier envoi pour des raisons administratives, peuvent réclamer leur aide sur la plateforme numérique chequeenergie.gouv.fr .
Près de 122.500 chèques avaient été émis au 27 décembre via le guichet, d'un montant moyen de 136 euros, d'après des chiffres officiels obtenus par l' AFP . Environ 10% de ces aides sont des "chèques complémentaires" destinés à des personnes ayant déjà reçu un chèque, mais dont la situation a évolué depuis l'année dernière, précise le cabinet du ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie, Marc Ferracci.
"À ce jour, il est probable que nous n'avons guère dépassé les 12% de chèques attribués par rapport au million estimé de nouveaux ayants droit ", déplore Françoise Thiebaut, coordinatrice énergie au Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal). "Il est difficile de savoir précisément combien de personnes n'ont pas encore bénéficié de l'aide", estime de son côté le cabinet du ministre.
Distribué depuis 2018, le chèque énergie permet d'aider des citoyens aux faibles revenus (revenu fiscal de référence en dessous de 11.000 euros pour une personne seule) à payer leurs factures d'énergie et certains travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif bénéficie, en fonction des années, à environ 5,7 millions de foyers, d'après les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
À l'origine, cette aide comprise entre 48 à 277 euros était attribuée en croisant les données des services fiscaux et les données de la taxe d'habitation, ce qui permettait de vérifier que deux personnes d'un même foyer fiscal ne le reçoivent pas en même temps. Mais quand la taxe d'habitation a été supprimée en 2023, ce croisement est devenu impossible. "Ce qu'ont décidé les pouvoirs publics pour 2024, c'est de réattribuer automatiquement le chèque énergie à tous ceux qui l'avaient reçu en 2023 , ce qui permettait de faire un versement automatique", explique à l'AFP Frédérique Fériaud, directrice générale du Médiateur de l'énergie, une autorité indépendante.
Vers un délai supplémentaire ?
Mais quid des nouveaux bénéficiaires potentiels ? "Chaque année, on estime qu'un million de personnes sortent de la cible des bénéficiaires parce que leurs revenus ont augmenté, et un million qui (y) rentrent", ajoute-t-elle. "C'est la raison pour laquelle cette plateforme de rattrapage a été mise en place. Mais comme on s'y attendait, elle n'a pas eu le succès escompté."
Une vingtaine d'acteurs du secteur, dont la Cnafal et la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), avaient formulé mi-octobre de "fortes craintes", alertant sur le manque de communication autour de la plateforme numérique et la difficulté pour les ménages concernés de s'y inscrire. "On parle des deux premiers déciles de la population (les 20% les plus modestes, NDLR), qui ne savent pas forcément où se faire aider et qui n'ont pas toujours accès à internet ou à un ordinateur ", expose Françoise Thiebaut, de la Cnafal. "Ils ont souvent un téléphone mais ce n'est pas facile de faire ces démarches sur un smartphone", complète-t-elle.
Pour aider ces personnes, un projet d'arrêté prolongeant l'accès à la plateforme numérique jusqu'au 31 mars a vu le jour. Ce projet a reçu, le 19 décembre, un avis favorable du Conseil supérieur de l'énergie, l'organe consultatif regroupant les principales parties prenantes du secteur chargé de conseiller les pouvoirs publics.
Mais depuis, le gouvernement Barnier a laissé sa place à l'administration Bayrou. Avec une réorganisation ministérielle en prime. Le portefeuille de l'énergie, auparavant dans le giron du ministère de la Transition écologique, est désormais rattaché à Bercy.
"Cela complique les choses", juge Françoise Thiebaut, qui observe toutefois un regain de démarches en cette dernière ligne droite et espère un arrêté "pour que tout soit vraiment sécurisé". Le cabinet du ministre Ferracci dit suivre "de près l'évolution des demandes" mais n'a pas confirmé la possibilité d'une prolongation de la plateforme.
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