L'interdiction vise les produits issus de zones déboisées depuis décembre 2020.
( AFP / FREDERICK FLORIN )
Une large de liste de produits ne pourra plus être importée en France lorsqu'ils contribuent à la déforestation, après un accord mardi 6 décembre entre le Parlement européen et les États membres.
Le cacao, le café, le soja, l'huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont concernés, ainsi que plusieurs matières associées ( cuir, chocolat, ameublement, papier imprimé, charbon de bois... ), a précisé le Parlement dans un communiqué.
Leur importation sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020, en tenant compte des dommages infligés non seulement aux forêts primaires, mais à l'ensemble des forêts. Les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d'approvisionnement et devront prouver leur traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires .
"Radical"
"Il s'agit d'une première dans le monde ! C'est le café du petit-déjeuner, le chocolat que nous mangeons, le charbon dans nos barbecues, le papier de nos livres. C'est radical", s'est félicité Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement européen.
À l'origine de 16% de la déforestation mondiale par le biais de ses importations, l'UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l'ONG WWF.
Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne, et repris dans ses grandes lignes par les États membres, mais les eurodéputés avaient voté en septembre pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés -en particulier au caoutchouc, absent de la proposition initiale. Le Parlement européen avait aussi réclamé d' étendre le champ du texte à d'autres écosystèmes boisés menacés , comme la savane du Cerrado (Brésil/Paraguay/Bolivie), dont provient une partie des importations européennes de soja.
L'accord trouvé entre négociateurs du Parlement et des États, à l'issue de longues tractations, stipule finalement que cette extension "à d'autres terres boisées" devra être évaluée au plus tard un an après l'entrée en vigueur du texte.
Bientôt la finance ?
De même, après deux ans, la Commission est tenue d'étudier une possible extension du champ d'application à d'autres produits (comme le maïs, que les eurodéputés voulaient cibler dès à présent), à d'autres écosystèmes riches en stockage de carbone et en biodiversité (tourbières...), mais aussi au secteur financier -une autre demande forte des eurodéputés.
En revanche, "nous avons déjà obtenu une définition beaucoup plus robuste de ce qu'est la dégradation des forêts pour couvrir de larges zones (...) et des garanties pour protéger les droits des peuples autochtones, nos meilleurs alliés contre la déforestation", a observé Christophe Hansen (PPE, droite), négociateur pour le Parlement. Ainsi, les importateurs devront "vérifier la conformité avec la législation du pays de production, en matière de droits de l'homme , et s'assurer que les droits des populations autochtones concernées ont été respectés".
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