Burger King: de 6 à 24 mois de prison avec sursis pour les CRS qui avaient matraqué des "gilets jaunes" ( AFP / Damien MEYER )
Neuf CRS ont été condamnés mardi à des peines allant de 6 à 24 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir matraqué des "gilets jaunes" dans un Burger King à Paris le 1er décembre 2018.
"L'usage de la force ne présentait pas les conditions strictes et impératives de nécessité et proportionnalité", a souligné le président du tribunal correctionnel de Paris en rendant son jugement, alors qu'aucun des mis en cause ne s'était déplacé pour l'entendre.
"Si le tribunal a pris en considération le contexte social objectivement violent" et "l'extrême pénibilité de l'intervention", il a "écarté l'ensemble des faits justificatifs soulevés en défense pour exonérer les prévenus de leur responsabilité", notamment "l'état de nécessité", "le commandement de l'autorité légitime" ou encore "la légitime défense des biens".
Le magistrat a au contraire souligné "la nature et la gravité des faits à l'encontre des manifestants", qui "semblaient se mettre à l'abri" dans le fast-food "pour reprendre leurs esprits" après que l'air de la rue était devenu irrespirable en raison des grenades lacrymogènes qui avaient été tirées par les forces de l'ordre, et "présentaient un comportement pacifique".
Les neuf policiers, membres à l'époque des faits de la CRS 43 basée à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ont tous été reconnus coupables de violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes, mais ont bénéficié d'une non-inscription de leur condamnation au casier judiciaire.
Si le tribunal correctionnel a reconnu que chacun d'entre eux est "entièrement responsable" des préjudices des victimes, il s'est déclaré incompétent pour statuer sur les dommages et intérêts, les fautes n'étant "pas détachables de leur service", renvoyant cette partie du dossier devant le tribunal administratif.
Quatre personnes physiques, frappées à coups de matraque ou coups de pied, se sont constituées parties civiles dans ce dossier, mais 16 victimes non identifiées, qui ne se sont pas manifestées auprès de la justice, ont également été comptabilisées par les enquêteurs.
- Sentiment d'"abandon" -
Le 1er décembre 2018, troisième samedi de mobilisation des "gilets jaunes", ils avaient matraqué et frappé à coups de pied des manifestants qui s'étaient introduits dans un Burger King à proximité de la place de l'Etoile, à Paris, pour y trouver refuge, sans sommation et sans leur laisser le temps d'évacuer l'endroit.
Cet épisode, qui n'a duré que 2 minutes et 37 secondes, avait été filmé sous différents angles par des manifestants, des journalistes ou encore des caméras de vidéosurveillance.
L'un des manifestants a reçu 27 coups de matraques, un autre s'est retrouvé avec le visage en sang, une femme a été touchée au bras et souffre toujours depuis cet évènement. Sept ans plus tard, le traumatisme est toujours présent.
Lors de leurs interrogatoires, les mis en cause avaient admis avoir manqué de "lucidité" lors de cette opération en début de soirée, menée après des heures d'affrontements avec des manifestants autour de l'Arc de Triomphe, dans un climat "insurrectionnel".
A la barre, ils avaient encore raconté avoir cru que les personnes qui s'étaient introduites dans le fast-food, pourtant fermé, étaient des pilleurs.
Les policiers avaient aussi confié leur sentiment d'avoir été "abandonnés" par leur chaîne hiérarchique et mis en cause directement la préfecture de police de Paris.
Leur commandant, cité comme témoin, avait éreinté la chaîne hiérarchique, estimant que lui-même et d'autres personnes auraient dû se retrouver au côté des CRS sur le banc des prévenus. "Ils sont obligés d'obéir, ceux qui donnent les ordres ne sont jamais responsables", avait-il estimé, reprochant à ses propres supérieurs de ne pas avoir relevé son unité, alors que ses hommes n'avaient pas mangé depuis 6H00 du matin.
Le parquet avait requis le 12 février des peines allant de six à vingt mois d'emprisonnement avec sursis.
"Le désordre ne suspend jamais le droit, le droit n'est pas un luxe réservé aux jours calmes, le droit est précisément ce qui doit tenir quand tout bascule", avait lancé la procureure, Marie Dubarry.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer