Dans une étude publiée ce lundi, l'association France urbaine estime que la loi de finances pour 2025 s'élève à 5,7 milliards d'euros sur les budgets des collectivités territoriales. Or, 2,2 milliards d'euros ont été officiellement mis en avant. ( AFP / VALENTINE CHAPUIS )
L'association France urbaine chiffre à 5,7 milliards l’effort imposé aux collectivités locales en 2025 contre 2,2 milliards officiellement annoncés.
Ce montant se décompose en 1,5 milliard d'euros de gel de TVA, 1,35 milliard d'euros de réduction du "fonds vert", 1,4 milliard d'euros de hausse des cotisations des employeurs publics ou encore 1 milliard d'euros au titre du "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales" des collectivités ("dilico"), qui met en réserve durant trois ans un milliard d’euros de fiscalité locale, note France urbaine, l'association qui représente les grandes villes, métropoles, communautés et agglomérations urbaines.
L'association dénonce également un "profond déséquilibre" entre la mise à contribution des communes (équivalant en moyenne à 1,1% des recettes de fonctionnement) et celle des grandes intercommunalités (3,9% des recettes de fonctionnement).
Elle cible particulièrement le dispositif du "dilico", "construit de telle manière que l’enveloppe communale (250 millions d'euros) est égale à l’enveloppe intercommunale (250 millions d'euros) alors même que (...) les dépenses des communes sont 2,4 fois plus élevées que celles des intercommunalités".
La hausse des cotisations employeurs impacte aussi davantage "les communes qui mettent en œuvre des services publics de proximité nécessitant un nombre d’agents plus élevé que dans les autres niveaux de collectivité" , relève l'étude.
"Corriger les iniquités"
Le chiffre de 5,7 milliards d'euros est par ailleurs "minimisé dans la mesure où il n’intègre pas l’impact des amputations de crédits ministériels" , telles que la disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires, prévient également l'association, qui cite aussi la baisse de crédits en matière de politique de la ville et de prévention de la délinquance.
Il "n’intègre pas non plus les décisions gouvernementales d’annulations de crédits, gels et mises en réserve".
Cette enquête, réalisée entre mars et juin auprès des membres de l'association, intervient alors que le gouvernement a demandé un effort de 5,3 milliards d'euros aux collectivités pour 2026, soit près de 2,5 fois plus qu'en 2025 .
Le scénario 2026 "confirmerait et aggraverait les mesures les plus pénalisantes pour les territoires urbains", alerte France urbaine, qui appelle à "corriger les iniquités" de la précédente loi de finances.
Le Comité des finances locales, qui représente les intérêts financiers des collectivités, a évalué de son côté le montant de leur mise à contribution à près de 8 milliards d'euros.
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