Des députés lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2027, à l’Assemblée nationale, le 14 octobre 2026 à Paris ( AFP / Thomas SAMSON )
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi plusieurs propositions de la gauche visant à instaurer un impôt minimum, proportionnel à leur patrimoine, sur les plus grandes fortunes, selon le modèle de la taxe Zucman, ainsi qu'à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Inspirée des travaux de l'économiste Gabriel Zucman, cette taxe vise à garantir que les quelque 1.800 foyers fiscaux les plus fortunés acquittent chaque année un montant d'impôts équivalent à au moins 2% de leur patrimoine net, en tenant compte des impôts déjà payés.
Contrairement à l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018 et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), elle prendrait notamment en compte les participations détenues dans les entreprises, qui constituent une part importante du patrimoine des "ultrariches", selon le terme notamment employé par M. Zucman.
Ses défenseurs estiment qu'elle pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d'euros par an, une évaluation contestée.
"Nous examinons plusieurs manières de faire contribuer les plus grandes fortunes, mais derrière toutes ces propositions, une même question : pourquoi ceux qui possèdent le plus peuvent-ils parfois proportionnellement contribuer le moins ?", a plaidé le socialiste Mickaël Bouloux.
"Nous ne demandons pas que les riches soient punis, nous demandons que la richesse ne permette pas d'échapper aux règles communes", a-t-il poursuivi, "parce qu'une république tient sur une conviction simple : chacun contribue selon ses moyens, même tout en haut".
Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) s'est opposé à ces propositions, invoquant notamment un risque d'inconstitutionnalité lié à la taxation de patrimoines comprenant des actifs peu liquides et des plus-values non réalisées.
Il a également mis en garde contre les conséquences économiques d'une taxation des patrimoines professionnels, susceptible selon lui de pénaliser l'activité et l'innovation.
Le gouvernement a lui aussi donné un avis défavorable.
Les députés ont également rejeté plusieurs propositions de rétablissement de l'ISF, supprimé sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, dont certaines prévoyaient un volet climatique.
La question de la taxation des plus grandes fortunes est un sujet récurrent des débats budgétaires. L'Assemblée avait déjà adopté en février 2025 une proposition de loi instaurant la taxe Zucman, avant son rejet au Sénat.
Les échanges ont d'ailleurs été émaillés de très nombreux accrochages.
En début de soirée, il restait encore près de 3.000 amendements à examiner sur cette première partie du budget, consacrée aux recettes de l'Etat, alors que son vote est prévu mardi.
Si les députés ne parviennent pas à achever son examen, les discussions pourraient être interrompues puis reprises, mais pas après le 17 novembre, date à laquelle le texte doit en principe être transmis au Sénat.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer