Sans majorité absolue à l'Assemblée, et sans vote des oppositions sur le budget, la Première ministre n'a pas d'autre choix que d'user du 49.3, a martelé le ministre des Comptes publics sur France Inter.
Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics, le 27 septembre 2023. ( AFP / MEHDI FEDOUACH )
"Ça ne nous fait pas plaisir d'utiliser le 49.3 mais on n'a pas le choix", a assuré le ministre des Comptes publics Thomas Cazeneuve vendredi 27 octobre sur France Inter. Sans surprise, la Première ministre Elisabeth Borne a en effet déclenché mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale , sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième jour de l'examen de ce texte.
"Le 49.3, ce n'est plaisant pour personne, à la fois pour le gouvernement, pour la Première ministre qui engage sa responsabilité, pour le ministre des Comptes publics que je suis, pour les députés de la majorité et de l'opposition. Mais aujourd'hui, il n'y a pas de majorité, puisque les oppositions ne votent pas les budgets", a rappelé le ministre. "S'il n'y a pas de 49.3, il n'y a pas de budget, donc on ne fonctionnerait plus" , a-t-il poursuivi. "Notre responsabilité, c'est effectivement utiliser le 49.3 et doter la France d'un budget. On n'a pas le choix. On ne va pas courir le risque de laisser le pays sans budget avant la fin de l'année", a-t-il plaidé.
Le ministre a fustigé des "positions irréconciliables", alors que La France insoumise et le Rassemblement national ont déposé des motions de censure, qui seront examinées lundi après-midi, les uns dénonçant une "cure d'austérité, les autres estimant que le gouvernement ne "coupe pas assez dans les dépenses publiques". "Le seul budget qui est possible, c'est celui qu'on a mis sur la table", a-t-il martelé.
"On augmente de 30 milliards et on nous dit : c'est une 'cure d'austérité sans précédent'" , a-t-il déploré. "En revanche, il y a des limites et donc ma responsabilité, c'est aussi de faire attention à l'équilibre de nos comptes. Et je pense que ce budget, c'est un budget de responsabilité, mais de progrès."
Selon l'AFP, un nouveau 49.3, le 15e pour la cheffe du gouvernement, est attendu lundi soir afin de faire adopter sans vote le texte . L'Assemblée s'emparera ensuite mardi de la deuxième partie du budget de l'Etat, celle où sont présentés les crédits des différents ministères avec, là encore, un nouveau 49.3 à l'horizon.
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