Le budget 2027 nécessiterait "davantage d'efforts" que ceux prévus dans le texte initial du gouvernement, a prévenu David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics. ( AFP / JULIEN DE ROSA )
Les députés ont adopté plusieurs mesures fiscales ce vendredi. De nouvelles taxes sur les grandes entreprises et une version révisée du pacte "Papin", assortie d'avantages fiscaux revus à la baisse.
Les députés ont adopté vendredi plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défendues par la gauche dans un débat qui a plusieurs fois tourné au procès de la politique de l'offre du macronisme, après les mauvaises nouvelles sur l'inflation annoncées dans la matinée.
L'Insee a annoncé un recul de 0,1% du PIB au troisième trimestre , après une baisse de 0,2% au premier et une stagnation au deuxième. Le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel a prévenu dans l'hémicycle que le budget 2027 nécessiterait "davantage d'efforts" que ceux prévus dans le texte initial du gouvernement, sur les dépenses voire sur les recettes, se disant ouvert au débat pour "renforcer" la contribution différentielle sur les hauts revenus.
Les députés ont quant à eux adopté, dans un hémicycle parfois quasi-vide, plusieurs amendements de la gauche taxant les grandes entreprises, contre l'avis du gouvernement. Des victoires qui sont à relativiser car le budget final pour l'an prochain sera largement réécrit au gré de la navette parlementaire et d'un probable recours aux 49.3 ou ou à l'ordonnance budgétaire.
À l'instar d' une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur internet, dont les socialistes estiment le rendement à 10 milliards d'euros . Elle viserait "très majoritairement les géants du numérique", a défendu le socialiste Laurent Lhardit, le ministre alertant contre ses effets sur les fournisseurs plus modestes, notamment français.
Les députés ont aussi voté une taxe de 5% sur les superdividendes des entreprises qui augmentent leurs dividendes de plus de 20% .
Nicolas Sansu (PCF) a rappelé que la France est le pays européen où les entreprises versent le plus de dividendes en Europe, et le deuxième au monde derrière les Etats-Unis. "Le pari économique du macronisme a échoué", a accusé Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.
Le pacte Papin adopté sous conditions
David Amiel a lui défendu la politique de l'offre, mettant en garde contre le risque de "matraquer les entreprises" et nuire ainsi à l'emploi et à la compétitivité.
Une taxe de 10% sur le rachat d'actions réalisé par les entreprises du CAC40 a aussi été adoptée . Jean-Philippe Tanguy (RN) a lui aussi dénoncé ces opérations, qu'il a qualifiées d'outil spéculatif et de destruction de valeur.
Un amendement du groupe centriste et indépendant Liot proposant un emprunt national de 50 milliards d'euros auprès des particuliers, rémunéré à 3,5% et défiscalisé, a également été adopté.
Les députés, qui ont supprimé des pans entiers du texte depuis le début des débats, ont toutefois adopté l'article instaurant un nouveau "pacte Papin", du nom du ministre du Commerce Serge Papin, destiné à faciliter la reprise des PME par leurs salariés . Un amendement socialiste est venu encadrer les avantages fiscaux prévus.
Exonérer les transmissions d'entreprises familiales
Pour encourager les transmissions d'exploitations agricoles, l'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement qui double le montant d'un abattement sur la plus-value réalisée par le cédant au moment de son départ à la retraite, lorsque la cession profite à de nouveaux agriculteurs, et qu'ils gardent l'exploitation cinq ans.
Les députés RN ont aussi fait adopter une exonération totale de droits de succession lors de la transmission d'une entreprise familiale (pacte Dutreil) , à condition que les héritiers s'engagent à la conserver pendant dix ans.
Les députés ont également ouvert le volet "logement" du texte, élargissant au-delà de ce que souhaite le gouvernement les conditions pour bénéficier d'un prêt à taux zéro.
Le RN a aussi réussi à supprimer la prolongation des avantages fiscaux accordés au logement social, prévue dans la copie du gouvernement .
Le rejet du projet de budget en première lecture à l'Assemblée reste probable, faute d'accord politique cette année pour le gouvernement privé de majorité. En cas de rejet le texte initial serait envoyé au Sénat.
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