Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique devrait coûter 60 millions d’euros supplémentaires en 2026, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. ( AFP / JOEL SAGET )
L'Assemblée nationale a adopté une hausse du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, porté de 4.500 à 6.000 euros ainsi que sa prolongation pendant trois ans.
Le gouvernement propose à l'article 10 du texte la prolongation de ce crédit d'impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. Les députés ont approuvé l'article, après l'avoir modifié en adoptant deux amendements identiques déposés par deux députées PS et écologiste, relevant son plafond.
Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) et le gouvernement ont émis un avis défavorable sur cette hausse.
La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), qui a travaillé avec les auteures des amendements, s'est réjouie ce vendredi de cette hausse et de ce prolongement.
Le coprésident de la FNAB, Loïc Madeline, a salué dans un communiqué "l'engagement tenu par Madame Annie Genevard", ministre de l'Agriculture, et a dit attendre désormais que les sénateurs soutiennent à leur tour ces mesures.
Un dispositif évalué à 13 millions d'euros
Le crédit d'impôt bio est un mécanisme qui permet aux entreprises agricoles dont au moins 40% des recettes proviennent d'activités agricoles certifiées biologiques de diminuer le montant de leur impôt sur les bénéfices.
Selon la FNAB, cette aide "soutient directement" plus de la moitié des fermes bio françaises et "contribue à sécuriser leurs modèles économiques sur la durée".
Ce Vendredi matin, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a précisé devant les députés que le coût du crédit d'impôt, de 146 millions d'euros en 2024, serait alourdi de 60 millions d'euros en 2026 .
Les députés ont par ailleurs approuvé ce jour des amendements proposés par de nombreux députés du centre et de la droite, et inspirés par la FNSEA, premier syndicat agricole, prolongeant d'un an le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale.
Ce dispositif a un coût de 13 millions d'euros, selon Amélie de Montchalin, qui s'est dite défavorable à sa prolongation.
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