"La SNCF a des déficits fiscaux importants et donc, à ce titre, elle ne sera pas concernée", a indiqué le ministre des Transports.
( AFP / JEAN-FRANCOIS MONIER )
La SNCF -plus de 40 milliards de chiffre d'affaires en 2023-, sera épargnée par la "contribution exceptionnelle" prévue dans le projet de budget 2025 pour les entreprises qui réalisent plus d'un milliard de chiffre d'affaires, a indiqué jeudi 31 octobre le ministre des Transports, François Durovray.
Cette "contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises", destinée à abonder les 60 milliards d'économies que le gouvernement espère réaliser avec son budget 2025, doit être instaurée pendant deux ans, et rapporter huit milliards d'euros en 2025 et quatre milliards en 2026. La contribution, qui devrait toucher autour de 450 entreprises selon l'exécutif, fonctionne en ajoutant des surtaxes différentes -en fonction de l'année et du chiffre d'affaires des entreprises- à l'impôt sur les sociétés dont elles doivent s'acquitter (IS, qui s'élève à 25%).
"Déficits fiscaux importants"
Mais la SNCF "ne sera vraisemblablement pas concernée par le prélèvement sur les sociétés qui ont un chiffre d'affaires supérieur au milliard", a précisé François Durovray à l'occasion d'une audition devant la commission d'aménagement du territoire du Sénat.
"La SNCF a des déficits fiscaux importants et donc, à ce titre, elle ne serait pas concernée" par la surtaxe, a-t-il justifié.
Le ministre a par ailleurs souligné que SNCF Voyageurs (la filiale en charge de l'exploitation commerciale des trains et qui réalise la moitié des revenus groupe) est soumis à un contrat de performance, à l'obligation de présenter des comptes équilibrés et à avoir un flux de trésorerie libre à zéro.
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